Avis publics de l'arrondissement de Rock Forest—Saint-Élie—Deauville

À noter

Dérogations mineures

• 5460, rue Montpetit - séance du conseil d’arrondissement du 27 mai 2013 (PDF - 29 Ko)

Règlement n° 1 de régie interne de l'arrondissement

• Règlement n° 1-6 :  amendement sur la délégation de pouvoirs du conseil d'arrondissement (PDF - 27 Ko)
• Règlement n° 1-5 :  adoption par résolution du calendrier des séances ordinaires du conseil d'arrondissement (PDF - 28 Ko)

Règlement n° 2 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme

• Adoption du règlement n° 2-4 : Ayant pout objet d'ajouter d'autres dispositions du règlement de zonage et règlement de lotissement pouvant faire l'objet d'une demande de dérogation mineure, de préciser les dispositions qui ne pourront en aucun cas être admissibles à une demande de dérogation mineure et de prévoir une somme d'argent pour couvrir une attestation de droits acquis, le cas échéant, suite à l'analyse de la demande de dérogation mineure, si nous sommes en présence d'une situation de droits acquis (PDF - 30 Ko)

Calendrier des séances ordinaires

• Séance extraordinaire du conseil d'arrondissement du 31 janvier 2013 en remplacement de la séance ordinaire du 28 janvier 2013 (PDF - 26 Ko)
• Calendrier 2013 des séances ordinaires du conseil d'arrondissement (PDF - 26 Ko)

Avis publics des arrondissements (dérogations mineures, règlements, calendriers des séances) 

• Arrondissement de Brompton 
• Arrondissement de Fleurimont
• Arrondissement de Lennoxville
• Arrondissement du Mont-Bellevue
• Arrondissement de Jacques-Cartier

Autres avis publics

• Consultez l'ensemble des avis publics émis par la Ville