Comité consultatif d'urbanisme de l'Arrondissement de Rock Forest—Saint-Élie—Deauville

Composition

Le comité consultatif d'urbanisme de l'Arrondissement de Rock Forest—Saint-Élie—Deauville est constitué des membres suivants :

• tous les élus du conseil de l'Arrondissement;
• deux résidents de l'Arrondissement, dont un désigné par le conseil de l'Arrondissement pour siéger au sein du comité consultatif d'urbanisme de la Ville.

Personnes-ressources

• Le directeur de l'Arrondissement, qui assume le rôle de secrétaire, assiste d'office à toutes les séances du comité.
• Le comité consultatif d'urbanisme de l'Arrondissement peut recevoir, au besoin, la collaboration des fonctionnaires désignés par le conseil municipal ou celle de leur directeur.

Rôle

À la demande du conseil de l'Arrondissement ou du conseil municipal, le comité consultatif d'urbanisme de l'Arrondissement a pour mission d'étudier les sujets sur la planification et l'aménagement du territoire de l'arrondissement énumérés ci-dessous et de formuler des recommandations au conseil de l'Arrondissement :

• plans d'aménagement d'ensemble (P.A.E.);
• plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.);
• dérogations mineures;
• citation des monuments historiques et la constitution de sites patrimoniaux conformément au Chapitre IV de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B-4);
• tout autre sujet soumis par le conseil de l'Arrondissement ou par le conseil municipal.

Le comité consultatif d'urbanisme de l'Arrondissement a l'obligation de produire un rapport annuel de ses activités au conseil de l'Arrondissement.

Pouvoirs

Dans l'exercice de ses fonctions, le comité consultatif d'urbanisme de l'Arrondissement peut :

• créer des comités d'étude formés de certains de ses membres,
• consulter toute personne-ressource autorisée à cette fin par le conseil de l'Arrondissement ou le conseil municipal,
• consulter le personnel de la Ville et se procurer tout rapport ou étude nécessaire dont la divulgation est préalablement autorisée par le conseil municipal,
• convoquer les requérants d'un projet pour obtenir des explications ou des informations supplémentaires,
• élaborer des règles de régie interne et les soumettre pour approbation au conseil de l'Arrondissement.