Compte de taxes
Un service en ligne permet au public de consulter la version électronique du compte de taxes pour une propriété donnée. Ce service est offert tout à fait gratuitement à partir du profil Visiteur.
Pour consulter le compte de taxes d'une propriété, vous devez avoir en main l'une ou l'autre des informations suivantes :
- l'adresse de l'immeuble
- le numéro de cadastre de la propriété;
- le numéro matricule de l'immeuble;
- le numéro de dossier.
Avertissement
- Les noms des propriétaires ne sont en aucun cas publiés dans la version électronique du compte de taxes.
- Il peut avoir divergence temporaire entre la valeur inscrite au rôle d'évaluation et celle sur la facture de taxes; un délai de quelques jours est nécessaire pour le traitement des données à la Division du revenu à la suite d'une tenue à jour du rôle d'évaluation.
- L'information diffusée électroniquement reflète l'état des données foncières selon la date de la dernière mise à jour effectuée par la Division du revenu. Le montant réel facturé en cours d'année peut être différent.
- En cas de divergences, seules sont considérées comme officielles et valides les données contenues au rôle d'évaluation foncière tel qu'il a été déposé à la Ville de Sherbrooke.
Informations diverses
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