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426 résultats trouvés pour «cadastre»
les bordereaux de cadastres, plans de cadastres, descriptions techniques et plans fonciers, certificats de localisation, rapports d'arpentage, rapports de titres, etc. Superviser la mise à jour du registre
Assemblée publique de consultation Projet de résolution PPCMOI n° 21 (174 Ko) - Implantation d'un projet commercial - Futur lot 5 195 224 du cadastre du Québec - Rue Marcil - Zone CA12
Assemblée publique de consultation Projet de résolution PPCMOI n° 21 (174 Ko) - Implantation d'un projet commercial - Futur lot 5 195 224 du cadastre du Québec - Rue Marcil - Zone CA12
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des normes et des échéanciers. Superviser, vérifier, ou préparer et signer les bordereaux de cadastres, plans de cadastres, descriptions techniques et plans fonciers, certificats de localisation,
Compte de taxes Un service en ligne permet au public de consulter la version électronique du compte de taxes pour une propriété donnée. Ce service est offert tout à fait gratuitement à partir du profil Visiteur . Pour consulter le compte de taxes d'une propriété, vous devez avoir en main l'une ou l'autre des informations suivantes : l'adresse de l'immeuble le numéro de cadastre de la propriété; le numéro matricule de l'immeuble; le numéro de dossier. Avertissement Les noms des propriétaires ne sont en aucun cas publiés dans la version
Compte de taxes Un service en ligne permet au public de consulter la version électronique du compte de taxes pour une propriété donnée. Ce service est offert tout à fait gratuitement à partir du profil Visiteur . Pour consulter le compte de taxes d'une propriété, vous devez avoir en main l'une ou l'autre des informations suivantes : l'adresse de l'immeuble le numéro de cadastre de la propriété; le numéro matricule de l'immeuble; le numéro de dossier. Avertissement Les noms des propriétaires ne sont en aucun cas publiés dans la version
Liste des terrains contaminés : Hydro Québec - Poste de sectionnement de Bromptonville Coin du 2e rang et du chemin Notre-Dame-des-Mères Lot 3 103 560 cadastre du Québec Référence : fiche numéro 1188 du MDDEFP Réhabilitation terminée en 1997 Garage Robert Morissette inc. 49, rue Saint-Lambert Lot 3 103 270 cadastre du Québec Référence : fiche numéro 1211 du MDDEFP Réhabilitation terminée en 1999 Dépôt Pétrolier Sonic 540, chemin du Parc-Industriel Lot 3 101 910 cadastre du Québec Référence : fiche numéro 9762 du MDDEFP Réhabilitation non nécessaire
Liste des terrains contaminés : Hydro Québec - Poste de sectionnement de Bromptonville Coin du 2e rang et du chemin Notre-Dame-des-Mères Lot 3 103 560 cadastre du Québec Référence : fiche numéro 1188 du MDDEFP Réhabilitation terminée en 1997 Garage Robert Morissette inc. 49, rue Saint-Lambert Lot 3 103 270 cadastre du Québec Référence : fiche numéro 1211 du MDDEFP Réhabilitation terminée en 1999 Dépôt Pétrolier Sonic 540, chemin du Parc-Industriel Lot 3 101 910 cadastre du Québec Référence : fiche numéro 9762 du MDDEFP Réhabilitation non nécessaire
030 840 du cadastre du Québec (stationnement 30, 32 Wellington Nord) 5. Terrain de stationnement privé - lot 1 030 849 du cadastre du Québec (stationnement Mauraise) 6. Terrain de stationnement privé - lots 1 031 349, 1 031 350 et 1 031 351, du cadastre du Québec (stationnement Danlène) 7. Terrain de stationnement privé - lot 1 030 890 du cadastre du Québec (stationnement Pro-gestion) 8. Terrain de stationnement privé - lot 1 030 999 du cadastre du Québec (stationnement du 200, rue Belvédère Nord) 9. Terrain de stationnement privé - (stationnement Centre communautaire de loisir
soit pour l'aménagement d'une aire de virée dans le prolongement du chemin Rivermead, une partie du lot 3 397 602 du cadastre du Québec 12.2.2 Demande d’autorisation auprès de la CPTAQ afin d’utiliser à une fin autre que l’agriculture, soit pour l’exploitation d’une sablière, une partie du lot 4 486 336 du cadastre du Québec 12.2.3 Demande d’autorisation auprès de la CPTAQ afin d’utiliser à une fin autre que l’agriculture, soit pour l’aménagement d’un fossé, le lot 5 089 434 du cadastre du Québec 12.2.4 Usage dérogatoire d’entreprise d’excavation et de déneigement au 3717 rue Fernand-Bachand à Sherbrooke

Référencé par: Ordres du jour du conseil municipal de la Ville de Sherbrooke

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