Code du logement

La qualité de vie de la population sherbrookoise est une préoccupation bien réelle pour la Ville de Sherbrooke. Afin de vous assurer un lieu d'habitation propre et bien entretenu, la Ville s'est dotée d'un Code du logement (Règlement numéro 749) - La salubrité, l'occupation et l'entretien des immeubles comportant des logements. Vous pouvez d'ailleurs consulter dès maintenant ce Règlement 749 (PDF - 59 Ko).

Ce règlement définit des standards de qualité et vise à promouvoir l'entretien et le maintien en bon état des logements et immeubles existants, et ce, pour l'ensemble du territoire. À la fois outil d'intervention et de prévention, ce règlement permet de protéger autant la sécurité des occupants que la valeur du parc immobilier. La responsabilité de maintenir en bon état les logements incombe autant au locataire qu'au propriétaire.

Pour toute question, commentaire ou plainte, consultez le dépliant La salubrité, l'occupation et l'entretien des immeubles comportant des logements - Code du logement (PDF - 1,5 Mo) contenant les numéros permettant de joindre un inspecteur en bâtiments selon votre arrondissement.