Lois et règlements

• Charte de la Ville de Sherbrooke (version administrative ) (PDF - 1 Mo)
• Capsules juridiques
• Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sherbrooke - Règlement 797 (PDF - 676 Ko)
• Code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Sherbrooke - Règlement n° 896 (PDF - 610 Ko)
• Règlement n^o 1 - Règlement général de la Ville de Sherbrooke
• Règlement n^o 749 (PDF - 60 Ko) - Règlement sur la salubrité, l'occupation et l'entretien des immeubles comportant des logements de la Ville de Sherbrooke (Code du logement de la Ville de Sherbrooke)
• Règlement n^o 620 (PDF - 20 Ko) - Sur le traitement des membres du conseil et des conseils d'arrondissement de la Ville de Sherbrooke
• Règlement n^o 350 - Raccordement au réseau du distributeur et installations chez le client
• Réglementation (PDF - 440 Ko)
• Illustrations et Tableaux (PDF - 2,14 Mo)
• Règlement n^o 425 (PDF - 356 Ko) - Dispositions tarifaires et conditions de fourniture d'électricité
• Planification et aménagement du territoire
  • Contexte actuel de la planification du territoire
  • Liste des règlements d'urbanisme en vigueur (juin 2008) (PDF - 119 Ko)
  • Cartes des règlements d'urbanisme

Avis important

Les versions des règlements disponibles sur ce site sont des versions administratives. Les versions officielles de ces règlements et de leurs amendements sont conservées au bureau de la greffière. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.