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Octroi de contrats

Politique de gestion contractuelle

Cette politique, qui chapeaute toutes les autres politiques et les processus municipaux en matière contractuelle, prévoit les mesures applicables pour favoriser les lois luttant contre le truquage des offres et encadrant le lobbyisme et pour prévenir les gestes d'intimidation, de trafic, d'influence ou de corruption, les conflits d'intérêts et toute autre situation susceptible de compromettre l'impartialité et l'objectivité du processus de demandes de soumissions, des comités de sélection et de la gestion des contrats.

Politique d'approvisionnement en biens et services

Cette politique stipule les règles en matière d'approvisionnement en biens et services et de gestion des stocks et intègre dans sa stratégie et ses actions des principes de développement durable.  La politique vise à permettre l'acquisition ou la location de biens et services en contribuant à assurer l'accès, la concurrence et l'équité pour les fournisseurs par le processus le plus rentable ou, le cas échéant, conforme aux intérêts de la Ville et des contribuables dans un souci d'efficacité et de développement local lorsque permis par la loi. 

Politique sur l'attribution des contrats de construction

Cette politique vise à permettre à la Ville d'obtenir des services de construction aux meilleures conditions dans le respect des principes de développement durable, d'accès, de concurrence et d'équité.  Elle encadre les relations entre les différents intérevenants.

Politique sur l'attribution des contrats de services professionnels

Cette politique prévoit les règles d'attribution des contrats de services professionnels dans le respect des mêmes principes d'accès, de concurrence et d'équité que la politique d'approvisionnement en biens et services en tenant compte des particularités des dispositions légales concernant les services professionnels.

Liste des contrats de 25 000 $ et plus (depuis le 1er avril 2011)

La Ville de Sherbrooke tient à jour sur Internet la liste des contrats qu'elle conclut et qui comporte une dépense d'au moins 25 000 $. Les contrats de travail n'ont toutefois pas à faire l'objet de cette liste. Cette liste est publiée, conformément à la loi, sur le système électronique d'appel d'offres approuvé par le gouvernement.