Modes et endroits de votation

Pour l’élection générale 2009, le mode de votation sera manuel. Le vote électronique, tel qu’il était utilisé depuis 1998 à Sherbrooke, ne peut être utilisé. Un moratoire sur ce mode de votation a été imposé par le gouvernement du Québec. Un nombre plus élevé d’endroits de votation est par conséquent requis.

Par ailleurs, des modalités de vote par correspondance et de vote itinérant sont maintenant offertes à certains électeurs afin de favoriser l’exercice du droit de vote.

Les modes et endroits de votation pour l’élection générale 2009 sont donc les suivants :

Vote par correspondance (BVC)

Par la résolution C.M. 2009-5884-00, le conseil municipal a autorisé le vote par correspondance pour toute personne inscrite comme électeur sur la liste électorale à un autre titre que celui de personne domiciliée et qui en fait la demande conformément aux dispositions du règlement sur le vote par correspondance adopté par le gouvernement du Québec.

Modalités :

Pour qu’un électeur puisse voter par correspondance, la présidente d’élection doit avoir reçu un écrit signé par l’électeur demandant d’exercer ce droit.

La demande de voter par correspondance prend effet lors de sa réception et demeure valide tant qu’elle n’est pas retirée.

La demande écrite pour voter par correspondance doit être reçue au bureau de la présidente d’élection au plus tard le dernier jour fixé pour la présentation à la commission de révision des demandes d’inscription, de radiation ou de correction à la liste électorale soit le 13 octobre 2009.

La présidente d’élection envoie, à l’électeur ayant transmis la demande, le matériel nécessaire au vote au plus tard le 10e jour précédant celui fixé pour le scrutin.

Le vote par correspondance se termine à 16 h 30, le 2e jour précédant celui fixé pour le scrutin.

Dépouillement

Le dépouillement des votes aura lieu à compter de 20 h, le 1er novembre.

Vote itinérant (BVI)

Le vote itinérant, c’est-à-dire qu’un scrutateur et un secrétaire se rendent sur place pour faire voter l’électeur, est réservé aux électeurs :

  • qui sont bénéficiaires hébergés ou domiciliés dans les centres reconnus ou les résidences pour  personnes âgées reconnues (centres d’hébergement et de soins de longue durée, centres hospitaliers, centres de réadaptation et résidences pour personnes âgées identifiées au registre);
  • qui sont incapables de se déplacer;
  • qui sont inscrits sur la liste électorale de la section de vote de ce centre ou de cette résidence.

La présidente d’élection organise le vote itinérant et l’inscription des bénéficiaires intéressés sur la liste électorale en collaboration avec les responsables de ces endroits.

Le vote itinérant aura lieu le 24, 25 ou 26 octobre.

Dépouillement

Le dépouillement des votes aura lieu à compter de 20 h, le 1er novembre.

Vote par anticipation (BVA)

Le vote par anticipation est le 25 octobre 2009, de 12 h à 20 h.

Peut voter par anticipation tout électeur inscrit sur la liste.

Les endroits de votation seront mis en ligne à compter du 5 octobre 2009 au moyen d'une recherche par adresse civique.

Dépouillement

Le dépouillement des votes aura lieu à compter de 20 h, le 1er novembre.

Jour du scrutin

Le jour du vote est le 1er novembre 2009, de 10 h à 20 h.

Les endroits de votation seront mis en ligne à compter du 5 octobre 2009 au moyen d'une recherche par adresse civique.

Dépouillement

Le dépouillement des votes aura lieu à compter de 20 h, le 1er novembre.