Branchements aux services publics existants

Extrait du Règlement no 1 de la Ville de Sherbrooke, Titre 6 - Environnement,  Chapitre 1 - Services publics, Section 4 - Branchements aux services publics existants - voir article 6.1.70.

6.1.70 Eau pluviale provenant d'un toit

L'eau pluviale provenant d'un toit plat ou en pente d'un bâtiment, qui est évacuée au moyen de chéneaux et/ou d'une descente pluviale (gouttière), doit être obligatoirement déversée à la surface du terrain ou dans un puits percolant situé à une distance d'au moins 1,5 mètre du bâtiment dans les limites de la propriété et en aucun cas dans l'emprise de la rue, loin de la zone d'infiltration captée par le tuyau de drainage des fondations du bâtiment. (Ajouté par l'art. 20 de 1-40. Modifié par l'art. 16 de 1-41.)

Mise à jour : 8 avril 2008