Chargement de la page...Page loading...

Nuisances sonores

Réglementation

Il est défendu en tout temps à toute personne de faire ou de causer du bruit ou de permettre que soit fait ou causé du bruit de manière à nuire au confort et au bien-être d'une ou plusieurs personnes du voisinage ou des passants.

Également, entre 23 h et 7 h, il est spécifiquement défendu à toute personne de faire usage ou de permettre que soit fait usage d'une radio ou d'un instrument propre à reproduire des sons, d'exécuter des travaux bruyants, de tondre le gazon, de scier du bois ou de causer tout bruit de manière à nuire au repos d'une ou de plusieurs personnes du voisinage.

Le bruit causé par l'exercice d'une activité agricole reconnue comme telle en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., P-41.1) et conforme aux lois et règlements en vigueur n'est pas visé par ces interdictions.

La réglementation complète concernant le bruit se trouve dans le Règlement no 1 de la Ville de Sherbrooke, plus précisément au chapitre 7, titre 5.

Signaler un problème de bruit

Dans la majorité des cas, une nuisance ponctuelle troublant la tranquillité peut être signalée au Service de police de Sherbrooke en composant le 819 821-5555.

Toutefois, s’il s’agit d’une nuisance sonore récurrente, celle-ci peut être transmise à la Division de l'urbanisme, des permis et de l'inspection au moyen d'un formulaire en ligne.

Animaux

La SPA de l'Estrie présente différentes pistes de solution concernant les nuisances causées par les animaux (p. ex. aboiements excessifs). Si vous éprouvez un quelconque problème de nuisance, n'hésitez pas à communiquer avec la SPA de l'Estrie, au 819 821-4727, option 5.