Arrondissements

Vie démocratique

Le conseil d'arrondissement est le deuxième palier politique de l'administration municipale. Chacun des quatre arrondissements a son propre conseil d'arrondissement, formé d'un minimum de trois membres, avec les mêmes compétences et pouvoirs que lui ont conféré le décret 850-2001 (concernant le regroupement des villes) ou le conseil municipal.

Composition

L'arrondissement des Nations recense cinq conseillers municipaux, soit un par district électoral et l'un d'entre eux agit à titre de président du conseil d'arrondissement.

Élus de l'arrondissement

Présidence du conseil d'arrondissement

La fonction à la présidence du conseil d'arrondissement se traduit comme suit :

  • animer les séances du conseil d'arrondissement;
  • participer à la confection des ordres du jour;
  • déposer tous les comptes rendus au conseil d'arrondissement
  • participer à la rédaction des comptes rendus qui doivent porter sa signature;
  • participer aux consultations publiques sur les affaires de son comité, le cas échéant.

Présidence d'un comité

Tous les membres du conseil d'arrondissement peuvent se voir confier la présidence d'un comité formé par le conseil d'arrondissement avec les responsabilités suivantes :

  • prendre la responsabilité de la planification annuelle du comité, lorsque requis, et déposer le rapport au conseil d'arrondissement;
  • s'assurer de la concordance des travaux du comité avec les orientations du conseil d'arrondissement, de la planification stratégique de la Ville de Sherbrooke et avec les travaux des autres comités reliés à sa mission principale;
  • déposer au conseil d'arrondissement le rapport annuel du comité qui porte sa signature.

Responsabilités de l'Arrondissement

L'Arrondissement, premier lieu de développement de la vie communautaire, assure l'offre des services de proximité. Voici la liste de ses compétences et de ses pouvoirs :

Information auprès des citoyens

  • Accueillir les demandes de renseignements, les demandes de services et les plaintes pour ensuite les traiter selon les responsabilités de l'Arrondissement ou les acheminer aux services municipaux concernés.
  • Informer les citoyens sur les services de l'Arrondissement et de la Ville.

Urbanisme

  • Constituer un comité consultatif d'urbanisme en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
  • Tenir des séances de consultation publique.
  • Adopter un règlement sur les dérogations mineures au règlement d'urbanisme.
  • Avec la collaboration de la Division de l'urbanisme, des permis et des inspections, statuer sur les demandes de dérogation mineure et sur les demandes d'approbation des plans d'implantation et d'intégration architecturale concernant le territoire de l'arrondissement.
  • Émettre des avis et des recommandations entourant la préparation ou la modification du plan d'urbanisme, les modifications aux règlements d'urbanisme ou sur tout autre sujet soumis au conseil d'arrondissement par le conseil municipal.

Prévention en matière de sécurité incendie

  • Dans le cadre de l'élaboration, des modifications et des révisions du schéma de couverture de risques de la Ville, formuler des recommandations et favoriser leur mise en œuvre sur le territoire de l'arrondissement.

Culture, loisirs et parcs de l'Arrondissement

  • Organiser ou soutenir l'organisation des événements spéciaux relevant de sa compétence.

Voirie locale

  • Exercer les compétences de la Ville en matière de voirie, de signalisation, de contrôle de circulation et de stationnement, sur les rues locales et les chemins ruraux sous sa juridiction, et ce, en vertu du contrat de performance du conseil d'arrondissement intervenu avec la Ville de Sherbrooke.
  • Donner priorité aux travaux d'entretien majeur sur le réseau routier local du territoire de l'arrondissement en fonction de l'enveloppe budgétaire consentie annuellement par le conseil municipal.

Développement économique, local et communautaire

  • Soutenir financièrement, selon les règles du plan de développement élaboré par la Ville, les organismes qui exercent leurs activités axées sur le développement local, communautaire ou social sur le territoire de l'arrondissement.
  • Coordonner le développement de la vie communautaire sur le territoire de l'arrondissement.

Autres compétences et pouvoirs

  • Administrer la dotation annuelle attribuée par le conseil municipal dans le respect des normes fixées par ce dernier au niveau des services que doit offrir le conseil d'arrondissement.
  • Émettre des avis et des recommandations concernant les budgets et les priorités budgétaires. Il est à noter que le conseil d'arrondissement ne dispose pas des pouvoirs d'emprunter ou d'imposer des taxes.
  • Émettre des avis et des recommandations sur tout autre sujet soumis par le conseil municipal.
  • Préparer un plan d'action sur les services de proximité et le faire approuver par le conseil municipal.

Comité consultatif d'urbanisme

Composition

Le comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement des Nations est constitué des membres suivants :

  • tous les élus du conseil d'arrondissement;
  • deux résidents de l'arrondissement, dont un désigné par le conseil d'arrondissement pour siéger au sein du comité consultatif d'urbanisme de la Ville.

Personnes-ressources

  • Le directeur de l'Arrondissement, qui assume le rôle de secrétaire, assiste d'office à toutes les séances du comité.
  • Le comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement peut recevoir, au besoin, la collaboration des fonctionnaires désignés par le conseil municipal ou celle de leur directeur.

Rôle

À la demande du conseil d'arrondissement ou du conseil municipal, le comité consultatif d'urbanisme de l'Arrondissement a pour mission d'étudier les sujets sur la planification et l'aménagement du territoire de l'arrondissement énumérés ci-dessous et de formuler des recommandations au conseil d'arrondissement :

  • plans d'aménagement d'ensemble (P.A.E.);
  • plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.);
  • dérogations mineures;
  • citation des monuments historiques et la constitution de sites patrimoniaux conformément au Chapitre IV de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B-4);
  • tout autre sujet soumis par le conseil de l'Arrondissement ou par le conseil municipal.

Le comité consultatif d'urbanisme de l'Arrondissement a l'obligation de produire un rapport annuel de ses activités au conseil d'arrondissement.

Pouvoirs

Dans l'exercice de ses fonctions, le comité consultatif d'urbanisme de l'Arrondissement peut :

  • créer des comités d'étude formés de certains de ses membres,
  • consulter toute personne-ressource autorisée à cette fin par le conseil d'arrondissement ou le conseil municipal,
  • consulter le personnel de la Ville et se procurer tout rapport ou étude nécessaire dont la divulgation est préalablement autorisée par le conseil municipal,
  • convoquer les requérants d'un projet pour obtenir des explications ou des informations supplémentaires,
  • élaborer des règles de régie interne et les soumettre pour approbation au conseil d'arrondissement.