Avis publics de la Ville de Sherbrooke

Convocation au registre

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Article 565 de la Loi sur les cités et villes

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Entrée en vigueur

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Cette section comporte les avis publics relatifs au Règlement général n^o 1 qui définit les règles générales à suivre sur le territoire de la ville de Sherbrooke, notamment en ce qui concerne les bibliothèques, la circulation, le stationnement, l’ordre et la paix publique, les nuisances (sollicitation, bruit, déneigement, etc.), la prévention des incendies, le contrôle et la garde des animaux, l’environnement (collecte des matières résiduelles, pesticides, écoulement des eaux, etc.), les taxes foncières ainsi que la tarification ponctuelle et les activités commerciales ou lucratives. Le règlement n^o 1 comprend également les règlements intérieurs du conseil municipal et du comité exécutif qui concernent des sujets administratifs tels que les règles relatives aux délibérations et aux compétences des différentes instances.

Entrée en vigueur

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Cette section englobe tous les avis publics ayant trait au domaine de l'urbanisme comprenant principalement les sujets suivants : schéma d'aménagement, contrôle intérimaire, plan d'urbanisme, zonage, lotissement, construction, permis et certificats, conditions d'émission des permis, PIIA, PPCMOI, usages conditionnels et démolition.

• Arrondissement de Brompton–Rock Forest–Saint-Élie–Deauville (anciens territoires des arrondissements de Rock Forest–Saint-Élie–Deauville et de Brompton)
• Arrondissement de Fleurimont (ancien territoire de l'arrondissement de Fleurimont)
• Arrondissement de Lennoxville (ancien territoire de l'arrondissement de Lennoxville)
• Arrondissement des Nations (anciens territoires des arrondissements de Jacques-Cartier et du Mont-Bellevue)

Calendrier des séances régulières du conseil municipal

• Séances régulières 2018 (70 Ko)
• Modification - séances régulières 2017 (22 Ko)
• Séances régulières 2017 (21 Ko)

Budget de fonctionnement et programme triennal des dépenses d'immobilisations

• Budget de fonctionnement 2019 (75 Ko)
• Programme triennal des dépenses d'immobilisations pour les années 2019-2020-2021 (175 Ko)

États financiers

Rapport financier et du rapport d'audit des vérificateurs au 31 décembre 2017 (83 Ko)

 Rôle d'évaluation

• Rôle d'évaluation 2019-2020-2021 (259 Ko)
• Assessement roll 2019-2020-2021 (61 Ko)

Situation financière des régimes de retraite de la Ville de Sherbrooke

• Dépôt des rapports (72 Ko)  de la situation financière des régimes de retraite de la Ville de Sherbrooke (72 Ko)

Concentration de méthane - Ancien site d'enfouissement sanitaire

• Rapport juin 201 (91 Ko)

Acquisition de lots en vertu de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales

La Ville de Sherbrooke entend devenir propriétaire de certains immeubles puisqu'ils constituent des voies de circulation ouvertes au public depuis plus de 10 ans et qu'aucune taxe ne fut prélevée à l'égard de ceux-ci au cours des 10 dernières années

• Avis public du 13 février 2019 (117 Ko)
• Avis public du 17 avril 2019 (119 Ko)

 Règlement sur le traitement des élus municipaux

• Règlement n° 1170 - Sur le traitement des membres du conseil et des conseils d'arrondissement de la Ville de Sherbrooke
  • Avis public (418 Ko)
  • Règlement n° 1170 (149 Ko)

 Règlement concernant le régime de retraite des policiers et policières de la Ville de Sherbrooke

• Règlement n° 18-9 - Modifiant le Règlement n° 18 concernant le régime de retraite des policiers et policières de la Ville de Sherbrooke
  • Avis public (67 Ko)
  • Règlement n° 18-9 (127 Ko)

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Entrée en vigueur

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