Avis publics de la Ville de Sherbrooke

Convocation au registre

• Aucun registre

Article 565 de la Loi sur les cités et villes

• Aucun avis

Entrée en vigueur

• Règlement n° 1192 - Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 8 500 000 $ pour le développement de la zone prioritaire du Quartier Well Sud
  • Avis public (112 Ko)
  • Règlement n° 1192 (127 Ko)

Cette section comporte les avis publics relatifs au Règlement général n^o 1 ainsi qu'au Règlement n° 1300 qui définissent les règles générales à suivre sur le territoire de la ville de Sherbrooke, notamment en ce qui concerne les bibliothèques, la circulation, le stationnement, l’ordre et la paix publique, les nuisances (sollicitation, bruit, déneigement, etc.), la prévention des incendies, le contrôle et la garde des animaux, l’environnement (collecte des matières résiduelles, pesticides, écoulement des eaux, etc.), les taxes foncières ainsi que la tarification ponctuelle et les activités commerciales ou lucratives. Le Règlement n^o 1 comprend également les règlements intérieurs du conseil municipal et du comité exécutif qui concernent des sujets administratifs tels que les règles relatives aux délibérations et aux compétences des différentes instances.

Entrée en vigueur

• Aucun avis

Cette section englobe tous les avis publics ayant trait au domaine de l'urbanisme comprenant principalement les sujets suivants : schéma d'aménagement, contrôle intérimaire, plan d'urbanisme, zonage, lotissement, construction, permis et certificats, conditions d'émission des permis, PIIA, PPCMOI, usages conditionnels et démolition.

• Arrondissement de Brompton–Rock Forest–Saint-Élie–Deauville (anciens territoires des arrondissements de Rock Forest–Saint-Élie–Deauville et de Brompton)
• Arrondissement de Fleurimont (ancien territoire de l'arrondissement de Fleurimont)
• Arrondissement de Lennoxville (ancien territoire de l'arrondissement de Lennoxville)
• Arrondissement des Nations (anciens territoires des arrondissements de Jacques-Cartier et du Mont-Bellevue)

Calendrier des séances régulières du conseil municipal

Budget de fonctionnement et programme triennal des dépenses d'immobilisations

• Budget de fonctionnement 2019 (75 Ko)
• Programme triennal des dépenses d'immobilisations pour les années 2019-2020-2021 (175 Ko)

États financiers

Rôle d'évaluation

• Rôle d'évaluation 2019-2020-2021 (259 Ko)
• Assessement roll 2019-2020-2021 (61 Ko)

Situation financière des régimes de retraite de la Ville de Sherbrooke

• Dépôt des rapports (72 Ko)  de la situation financière des régimes de retraite de la Ville de Sherbrooke (72 Ko)

Concentration de méthane - Ancien site d'enfouissement sanitaire

• Juin 2019 (96 Ko) 

Acquisition de lots en vertu de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales

La Ville de Sherbrooke entend devenir propriétaire de certains immeubles puisqu'ils constituent des voies de circulation ouvertes au public depuis plus de 10 ans et qu'aucune taxe ne fut prélevée à l'égard de ceux-ci au cours des 10 dernières années

• Avis du 10 juillet 2019 (118 Ko)

Séance publique du Comité de démolition

• Avis public demandes d'autorisation de démolition (129 Ko)

• Aucun avis

Entrée en vigueur

• Aucun avis