Avis publics de la Ville de Sherbrooke

Convocation au registre

• Règlement n° 1162-1 (140 Ko) - Modifiant le Règlement n° 1162 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 6 050 000 $ pour des travaux de voirie, d'aqueduc, d'égout et d'achat de terrains

Article 565 de la Loi sur les cités et villes

• Règlement n° 718-2 (498 Ko) - Modifiant le Règlement n° 718 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 4 980 000 $ pour des travaux d'extension des services publics

Entrée en vigueur

• Règlement n° 1161 (112 Ko) - Décrétant un emprunt au montant de 1 985 000 $ pour la mise en place du fonds pour le développement du logement social, du fonds pour le programme d'aide à la rénovation des façades et locaux commerciaux et du programme de revitalisation du centre-ville sous forme d'un programme d'aide à la construction et à la rénovation de coopératives d'habitation

Cette section comporte les avis publics relatifs au Règlement général n^o 1 qui définit les règles générales à suivre sur le territoire de la ville de Sherbrooke, notamment en ce qui concerne les bibliothèques, la circulation, le stationnement, l’ordre et la paix publique, les nuisances (sollicitation, bruit, déneigement, etc.), la prévention des incendies, le contrôle et la garde des animaux, l’environnement (collecte des matières résiduelles, pesticides, écoulement des eaux, etc.), les taxes foncières ainsi que la tarification ponctuelle et les activités commerciales ou lucratives. Le règlement n^o 1 comprend également les règlements intérieurs du conseil municipal et du comité exécutif qui concernent des sujets administratifs tels que les règles relatives aux délibérations et aux compétences des différentes instances.

Entrée en vigueur

• Aucun avis

Cette section englobe tous les avis publics ayant trait au domaine de l'urbanisme comprenant principalement les sujets suivants : schéma d'aménagement, contrôle intérimaire, plan d'urbanisme, zonage, lotissement, construction, permis et certificats, conditions d'émission des permis, PIIA, PPCMOI, usages conditionnels et démolition.

• Arrondissement n^o 1 (anciens territoires des arrondissements de Rock Forest–Saint-Élie–Deauville et de Brompton)
• Arrondissement n^o 2 (ancien territoire de l'arrondissement de Fleurimont)
• Arrondissement n^o 3 (ancien territoire de l'arrondissement de Lennoxville)
• Arrondissement n^o 4 (anciens territoires des arrondissements de Jacques-Cartier et du Mont-Bellevue)

Calendrier des séances régulières du conseil municipal

• Séances régulières 2018 (70 Ko)
• Modification - séances régulières 2017 (22 Ko)
• Séances régulières 2017 (21 Ko)

Budget de fonctionnement et programme triennal des dépenses d'immobilisations

• Budget de fonctionnement 2018 et programme triennal des dépenses d'immobilisations pour les années 2018-2019-2020 (119 Ko)

 Rôle d'évaluation

• Demande de révision à la suite d'une modification qui aurait dû être apportée au rôle d'évaluation par l'évaluateur (3^e exercice financier auquel s'applique le rôle) (41 Ko)

Situation financière des régimes de retraite de la Ville de Sherbrooke

• Dépôt des rapports (72 Ko)  de la situation financière des régimes de retraite de la Ville de Sherbrooke (72 Ko)

Concentration de méthane - Ancien site d'enfouissement sanitaire

• Rapport janvier 2018 (254 Ko)

Projet de loi d'intérêt privé

• Avis de présentation d'un projet de loi d'intérêt privé concernant la Ville de Sherbrooke (406 Ko) (20 janvier 2018)
• Avis de présentation d'un projet de loi d'intérêt privé concernant la Ville de Sherbrooke (406 Ko) (27 janvier 2018)
• Avis de présentation d'un projet de loi d'intérêt privé concernant la Ville de Sherbrooke (406 Ko) (3 février 2018)
• Avis de présentation d'un projet de loi d'intérêt privé concernant la Ville de Sherbrooke (406 Ko) (10 février 2018)

• Règlement n° 797-2 (128 Ko) - Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sherbrooke

Entrée en vigueur

• Règlement n° 1166 (109 Ko) - Établissant un programme d'aide financière sous forme de subvention pour la revitalisation du centre-ville