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Avis publics de la Ville de Sherbrooke

Règlement d'empruntAfficherCacher

Convocation au registre

  • Règlement n° 990-1 - Modifiant le Règlement  n° 990 décrétant un emprunt au montant de 3 035 000 $ pour la mise en place du fonds pour le développement du logement social, du programme Rénovation Québec et du programme d'aide à la rénovation des façades et locaux commerciaux

  • Règlement n° 1171-2 - Modifiant le Règlement n° 1171 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 4 755 000 $ pour l'achat de propriétés

  • Règlement n° 1192-1 - Abrogeant le Règlement 1192 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 8 500 000 $ pour le développement de la zone prioritaire du quartier Well Sud

  • Règlement n° 1196 - Décrétant des dépenses en immobilisations de 27 549 778 $ et un emprunt au montant de 20 549 778 $ et une appropriation d'un montant de 7 000 000 $ du ministre de l'Économie et de l'Innovation pour le développement de la zone prioritaire du Quartier Well Sud

  • Règlement n° 1197 - Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 1 993 450 $ pour l'achat d'une partie du lot 5 592 901 du cadastre du Québec

Article 565 de la Loi sur les cités et villes

  • Aucun avis

Entrée en vigueur

  • Aucun avis

Règlement n° 1 et Règlement n° 1300AfficherCacher

Cette section comporte les avis publics relatifs au Règlement général no 1 ainsi qu'au Règlement n° 1300 qui définissent les règles générales à suivre sur le territoire de la ville de Sherbrooke, notamment en ce qui concerne les bibliothèques, la circulation, le stationnement, l’ordre et la paix publique, les nuisances (sollicitation, bruit, déneigement, etc.), la prévention des incendies, le contrôle et la garde des animaux, l’environnement (collecte des matières résiduelles, pesticides, écoulement des eaux, etc.), les taxes foncières ainsi que la tarification ponctuelle et les activités commerciales ou lucratives. Le Règlement no 1 comprend également les règlements intérieurs du conseil municipal et du comité exécutif qui concernent des sujets administratifs tels que les règles relatives aux délibérations et aux compétences des différentes instances.

Entrée en vigueur

UrbanismeAfficherCacher

Cette section englobe tous les avis publics ayant trait au domaine de l'urbanisme comprenant principalement les sujets suivants : schéma d'aménagement, contrôle intérimaire, plan d'urbanisme, zonage, lotissement, construction, permis et certificats, conditions d'émission des permis, PIIA, PPCMOI, usages conditionnels et démolition.

AutresAfficherCacher

Calendrier des séances régulières du conseil municipal

  • Aucun avis

Budget de fonctionnement et programme triennal des dépenses d'immobilisations

États financiers

  • Aucun avis 

Rôle d'évaluation

Situation financière des régimes de retraite de la Ville de Sherbrooke

Concentration de méthane - Ancien site d'enfouissement sanitaire

Acquisition de lots en vertu de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales

La Ville de Sherbrooke entend devenir propriétaire de certains immeubles puisqu'ils constituent des voies de circulation ouvertes au public depuis plus de 10 ans et qu'aucune taxe ne fut prélevée à l'égard de ceux-ci au cours des 10 dernières années

  • Aucun avis

Programme d'aide financièreAfficherCacher

Entrée en vigueur

  • Aucun avis