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Avis publics de la Ville de Sherbrooke

Cette section comprend les avis publics actifs qui touchent l’ensemble des citoyens et des citoyennes dans des domaines autres que l’urbanisme tels que : règlement général no 1, règlements d’emprunt, règlement sur la rémunération des élus, règlement sur les tarifs d’électricité, budgets, rapports financiers, rôle d’évaluation, environnement, calendrier des séances du conseil et autres.

Convocation au registre

  • Règlement n° 1162-1 (140 Ko) - Modifiant le Règlement n° 1162 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 6 050 000 $ pour des travaux de voirie, d'aqueduc, d'égout et d'achat de terrains

Article 565 de la Loi sur les cités et villes

  • Règlement n° 718-2 (498 Ko) - Modifiant le Règlement n° 718 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 4 980 000 $ pour des travaux d'extension des services publics

Entrée en vigueur

  • Règlement n° 1161 (112 Ko) - Décrétant un emprunt au montant de 1 985 000 $ pour la mise en place du fonds pour le développement du logement social, du fonds pour le programme d'aide à la rénovation des façades et locaux commerciaux et du programme de revitalisation du centre-ville sous forme d'un programme d'aide à la construction et à la rénovation de coopératives d'habitation

Cette section comporte les avis publics relatifs au Règlement général no 1 qui définit les règles générales à suivre sur le territoire de la ville de Sherbrooke, notamment en ce qui concerne les bibliothèques, la circulation, le stationnement, l’ordre et la paix publique, les nuisances (sollicitation, bruit, déneigement, etc.), la prévention des incendies, le contrôle et la garde des animaux, l’environnement (collecte des matières résiduelles, pesticides, écoulement des eaux, etc.), les taxes foncières ainsi que la tarification ponctuelle et les activités commerciales ou lucratives. Le règlement no 1 comprend également les règlements intérieurs du conseil municipal et du comité exécutif qui concernent des sujets administratifs tels que les règles relatives aux délibérations et aux compétences des différentes instances.

Entrée en vigueur

  • Aucun avis

Cette section englobe tous les avis publics ayant trait au domaine de l'urbanisme comprenant principalement les sujets suivants : schéma d'aménagement, contrôle intérimaire, plan d'urbanisme, zonage, lotissement, construction, permis et certificats, conditions d'émission des permis, PIIA, PPCMOI, usages conditionnels et démolition.

Entrée en vigueur

  • Règlement n° 797-2 (128 Ko) - Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sherbrooke

Entrée en vigueur

  • Règlement n° 1166 (109 Ko) - Établissant un programme d'aide financière sous forme de subvention pour la revitalisation du centre-ville