Avis publics de la Ville de Sherbrooke

Avis publics des arrondissements (dérogations mineures et règlements de régie interne)

• Arrondissement de Brompton
• Arrondissement de Fleurimont
• Arrondissement de Lennoxville
• Arrondissement du Mont-Bellevue
• Arrondissement de Rock Forest–Saint-Élie–Deauville
• Arrondissement de Jacques-Cartier

Calendrier des séances régulières du conseil municipal

• Modification - séances régulières 2017 (22 Ko)
• Séances régulières 2017 (21 Ko)

Comités et représentations politiques

• Assemblées régulières du conseil d'administration - Valoris (15 Ko)

Budget de fonctionnement et programme triennal des dépenses d'immobilisations

• Budget de fonctionnement 2017 et programme triennal des dépenses d'immobilisations pour les années 2017-2018-2019 (374 Ko)

Rapports financiers

• Dépôt du rapport financier 2016 (68 Ko)

Rôle d'évaluation

• Rôle d'évaluation 2016-2017-2018 (865 Ko)
• Demande de révision à la suite d'une modification qui aurait dû être apportée au rôle d'évaluation par l'évaluateur (3e exercice financier auquel s'applique le rôle) (68 Ko)

Situation financière des régimes de retraite de la Ville de Sherbrooke

• Dépôt des rapports de la situation financière des régimes de retraite de la Ville de Sherbrooke (72 Ko)

Biogaz

• 22 juin 2017 (254 Ko)

Gestion des matières résiduelles 

•  Aucun avis

Schéma de couverture de risques en sécurité incendie 

•  Aucun avis

Projet de loi d'intérêt privé

• Présentation d'un projet de loi d'intérêt privé concernant la Ville de Sherbrooke (449 Ko) demandant de modifier le Décret n° 850-2001 concernant le regroupement des villes de Sherbrooke, de Rock Forest, de Lennoxville, de Fleurimont et de Bromptonville et des municipalités d'Ascot et de Deauville

Acquisition de lots en vertu de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales

• Aucun avis

Districts électoraux

Avis pour faire connaître son opposition (art. 17 Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités)

• Aucun avis

Entrée en vigueur

• Aucun avis

Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Entrée en vigueur

• Aucun avis

Règlement de citation

Séance de consultation publique

• Aucun avis

Entrée en vigueur

• Aucun avis

Règlement général n^o 1

(Cette section comporte les avis publics relatifs au Règlement général n^o 1 qui définit les règles générales à suivre sur le territoire de la ville de Sherbrooke, notamment en ce qui concerne les bibliothèques, la circulation, le stationnement, l’ordre et la paix publique, les nuisances (sollicitation, bruit, déneigement, etc.), la prévention des incendies, le contrôle et la garde des animaux, l’environnement (collecte des matières résiduelles, pesticides, écoulement des eaux, etc.), les taxes foncières ainsi que la tarification ponctuelle et les activités commerciales ou lucratives.)

Entrée en vigueur

• Aucun avis

Règlement d'emprunt

 Convocation au registre

• Aucun avis

Procédure d'approbation conformément à l'article 565 de la Loi sur les cités et villes

• Aucun avis

Entrée en vigueur 

• Aucun avis 

Électricité

 Entrée en vigueur

• Aucun avis

 Régime de retraite

Entrée en vigueur

• Aucun avis

Code d'éthique et de déontologie

Projet de règlement

• Aucun avis

Entrée en vigueur

• Aucun avis

Rémunération

Projet de règlement

• Aucun avis

Entrée en vigueur

• Aucun avis

Urbanisme

(Cette section englobe tous les avis publics ayant trait au domaine de l'urbanisme comprenant principalement les sujets suivants : schéma d'aménagement, contrôle intérimaire, plan d'urbanisme, zonage, lotissement, construction, permis et certificats, conditions d'émission des permis, PIIA, PPCMOI, usages conditionnels et démolition)

Assemblée publique de consultation 

• Projet de règlement n° 1200-2 (163 Ko) - Modifiant le Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zone C0332 - Arrondissement de Jacques-Cartier
• Projet de règlement n° 1200-3 (229 Ko) - Modifiant le Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zone P1388 - Arrondissement de Rock Forest - Saint-Élie - Deauville
• Projet de règlement n° 1200-4 (209 Ko) - Modifiant le Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zone I1801 - Arrondissement de Jacques-Cartier
• Projet de règlement n° 1200-7 (191 Ko) - Modifiant le Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zones H0290 et H0668 - Arrondissement de Rock Forest - Saint-Élie - Deauville
• Projet de règlement n° 1200-8 (184 Ko) - Modifiant le Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zones H0730, H0804 et H0805 - Arrondissement de Fleurimont
• Projet de règlement n° 1200-10 (184 Ko) - Modifiant le Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zone H1837 - Arrondissement de Rock Forest - Saint-Élie - Deauville
• Projet de règlement n° 1204 (136 Ko) - Concernant certaines ententes et contributions rattachées à des travaux ou à des services municipaux de la Ville de Sherbrooke - Arrondissements de Brompton, de Fleurimont, de Lennoxville, du        Mont-Bellevue, de Rock Forest-Saint-Élie-Deauville et de Jacques-Cartier
• Projet de résolution PPCMOI n° 48 (178 Ko) - Occupation d'un immeuble par les usages « Piste de course pour véhicules motorisés » et « Piste de course et d'entraînement de véhicules hors route » - Lots 3 575 824, 3 575 825,               3 575 826, 3 575 830 et 3 575 833 du cadastre du Québec - 9327, chemin de Saint-Élie - Zones RUF1136 et RUF1142 - Arrondissement de Rock Forest - Saint-Élie - Deauville
• Projet de résolution PPCMOI n° 49 (256 Ko) - Occupation d'un immeuble à vocation commerciale par les usages              « Vente en gros de produits pharmaceutiques, produits de toilette et cosmétiques », « Vente en gros d'articles personnels et ménagers » et « Entreposage en général, exclusivement » - Lot 2 031 274 du cadastre du Québec - 4831, rue des Partisans - Zone C0923 - Arrondissement de Rock Forest - Saint-Élie - Deauville

 Demande de tenue de registre

• Second projet de résolution PPCMOI n° 43 (226 Ko) - Occupation partielle d'un immeuble à vocation résidentielle par les usages « Services d'affaires » et « Services professionnels » - Lot 1 330 291 du cadastre du Québec - 67-70, 7e Avenue Nord - Zone H1451 - Arrondissement de Fleurimont

 Annulation de la tenue du registre

• Aucun avis

Scrutin référendaire

• Aucun avis 

Conformité au schéma d'aménagement et de développement révisé

• Règlement n° 1210 (129 Ko) - Abrogeant le Règlement n° 739 concernant les plans d'aménagement d'ensemble de l'ancienne Ville de Fleurimont, zones Rg-1, Rg-2, Rg-8, Rg-9, Rg-10, Rg-13, Rg-14, Rg-15, Rg-16, Rg-17, Rg-18, Rh-2,       Rh-4, Rh-7, Rh-8, Rh-9 et Rh-10 situées dans l'ancien territoire de la ville de Fleurimont - Arrondissement de Fleurimont
• Résolution PPCMOI n° 46 (146 Ko) - Occupation d'un bâtiment commercial par les usages « Vente de véhicules automobiles usagés seulement » et « Entreposage intérieur limité aux véhicules automobiles et autres équipements      roulants » - Partie du lot 1 726 535 du cadastre du Québec - Partie de la propriété située au 5760, chemin de Sainte-Catherine - Zone agricole A1677 - Arrondissement de Rock Forest - Saint-Élie - Deauville

 Conformité au plan d'urbanisme

• Aucun avis

Entrée en vigueur

• Règlement n° 1203 (124 Ko) - Sur les conditions d'émission des permis de construction de la Ville de Sherbrooke - Arrondissements de Brompton, de Fleurimont, de Lennoxville, du Mont-Bellevue, de Rock Forest-Saint-Élie-Deauville et de Jacques-Cartier

 Retrait de règlements

• Aucun avis

 Règlement de contrôle intérimaire

Entrée en vigueur

• Aucun avis

 Résolution de contrôle intérimaire

• Aucun avis

 Demande d'autorisation d'usage conditionnel

• 4800, rue Nicol - Lot 3 482 839 du cadastre du Québec - Zone résidentielle RE-205 (Deauville) (142 Ko) - Autoriser, à certaines conditions, l'usage « 3604 - Commerce de bateaux, de moteurs hors-bord et d'accessoires pour bateaux (exclusivement : entretien et entreposage de bateaux) » contingenté à un seul dans la zone

 Demandes d'autorisation de démolition

• Demandes d'autorisation de démolition (133 Ko) - Deux bâtiments accessoires situés au 801-809, rue de l’Ontario - Arrondissement de Jacques-Cartier, bâtiment principal situé au 68, rue Wellington Sud - Arrondissement du Mont-Bellevue, stationnement situé au 55, rue du Dépôt - Arrondissement du Mont-Bellevue, bâtiment principal situé au 1, rue William-Paige - Arrondissement de Lennoxville et bâtiment principal situé au 79, rue Queen - Arrondissement de Lennoxville