Avis publics de la Ville de Sherbrooke

Règlement d'empruntAfficherCacher

Convocation au registre

Aucun avis

Article 565 de la Loi sur les cités et villes

Aucun avis

Entrée en vigueur

Règlement n° 319-4 (114 Ko) - Modifiant le Règlement n° 319 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 8 061 100 $ pour des travaux d'extension des services publics, d'égout et de voirie
Règlement n° 909-2 (114 Ko) - Modifiant le règlement n° 909 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 1 150 000 $ pour des travaux d'extension des services publics

Règlement n° 1AfficherCacher

Cette section comporte les avis publics relatifs au Règlement général n^o 1 qui définit les règles générales à suivre sur le territoire de la ville de Sherbrooke, notamment en ce qui concerne les bibliothèques, la circulation, le stationnement, l’ordre et la paix publique, les nuisances (sollicitation, bruit, déneigement, etc.), la prévention des incendies, le contrôle et la garde des animaux, l’environnement (collecte des matières résiduelles, pesticides, écoulement des eaux, etc.), les taxes foncières ainsi que la tarification ponctuelle et les activités commerciales ou lucratives. Le règlement n^o 1 comprend également les règlements intérieurs du conseil municipal et du comité exécutif qui concernent des sujets administratifs tels que les règles relatives aux délibérations et aux compétences des différentes instances.

Entrée en vigueur

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UrbanismeAfficherCacher

Cette section englobe tous les avis publics ayant trait au domaine de l'urbanisme comprenant principalement les sujets suivants : schéma d'aménagement, contrôle intérimaire, plan d'urbanisme, zonage, lotissement, construction, permis et certificats, conditions d'émission des permis, PIIA, PPCMOI, usages conditionnels et démolition.