Avis publics de la Ville de Sherbrooke

Convocation au registre

• Règlement n° 1163-1 (141 Ko) - Modifiant le Règlement n° 1163 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 16 108 000 $ pour l'achat de machinerie et véhicules, d'outillage et d'équipements informatiques et pour des travaux dans les propriétés municipales

Article 565 de la Loi sur les cités et villes

• Aucun avis

Entrée en vigueur

• Règlement n° 1159-1 (109 Ko) - Modifiant le Règlement n° 1159 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 8 220 000 $ pour des travaux d'extension aux services publics, de voirie, d'aqueduc, d'égout et d'infrastructures souterraines

Cette section comporte les avis publics relatifs au Règlement général n^o 1 qui définit les règles générales à suivre sur le territoire de la ville de Sherbrooke, notamment en ce qui concerne les bibliothèques, la circulation, le stationnement, l’ordre et la paix publique, les nuisances (sollicitation, bruit, déneigement, etc.), la prévention des incendies, le contrôle et la garde des animaux, l’environnement (collecte des matières résiduelles, pesticides, écoulement des eaux, etc.), les taxes foncières ainsi que la tarification ponctuelle et les activités commerciales ou lucratives. Le règlement n^o 1 comprend également les règlements intérieurs du conseil municipal et du comité exécutif qui concernent des sujets administratifs tels que les règles relatives aux délibérations et aux compétences des différentes instances.

Entrée en vigueur

• Règlement n° 1-130 (111 Ko) - Modifiant le Règlement n° 1 de la Ville de Sherbrooke

Cette section englobe tous les avis publics ayant trait au domaine de l'urbanisme comprenant principalement les sujets suivants : schéma d'aménagement, contrôle intérimaire, plan d'urbanisme, zonage, lotissement, construction, permis et certificats, conditions d'émission des permis, PIIA, PPCMOI, usages conditionnels et démolition.

• Arrondissement de Brompton–Rock Forest–Saint-Élie–Deauville (anciens territoires des arrondissements de Rock Forest–Saint-Élie–Deauville et de Brompton)
• Arrondissement de Fleurimont (ancien territoire de l'arrondissement de Fleurimont)
• Arrondissement de Lennoxville (ancien territoire de l'arrondissement de Lennoxville)
• Arrondissement des Nations (anciens territoires des arrondissements de Jacques-Cartier et du Mont-Bellevue)

Calendrier des séances régulières du conseil municipal

• Séances régulières 2018 (70 Ko)
• Modification - séances régulières 2017 (22 Ko)
• Séances régulières 2017 (21 Ko)

Budget de fonctionnement et programme triennal des dépenses d'immobilisations

• Budget de fonctionnement 2018 et programme triennal des dépenses d'immobilisations pour les années 2018-2019-2020 (119 Ko)

États financiers

Rapport financier et du rapport d'audit des vérificateurs au 31 décembre 2017 (83 Ko)

 Rôle d'évaluation

• Demande de révision à la suite d'une modification qui aurait dû être apportée au rôle d'évaluation par l'évaluateur (3^e exercice financier auquel s'applique le rôle) (41 Ko)

Situation financière des régimes de retraite de la Ville de Sherbrooke

• Dépôt des rapports (72 Ko)  de la situation financière des régimes de retraite de la Ville de Sherbrooke (72 Ko)

Concentration de méthane - Ancien site d'enfouissement sanitaire

• Rapport janvier 2018 (254 Ko)

 Tarifs d'électricité et conditions de service d'électricité

• Aucun avis

• Aucun avis

Entrée en vigueur

• Aucun avis