Avis publics de la Ville de Sherbrooke

Convocation au registre

• Règlement n° 1186 - Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 21 647 920 $ pour l'achat de véhicules et machinerie et des travaux au centre-ville, dans les structures d'accueil, dans les propriétés municipales et dans les parcs et terrains de jeux
  • Avis public (134 Ko)
  • Règlement n° 1186 (148 Ko)

• Règlement n° 1188-1 - Modifiant le Règlement n° 1188 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 13 437 600 $ pour l'achat de véhicules, machinerie, équipements informatiques, radiocommunication, et des travaux dans les propriétés municipales et dans l'Éco-centre Rose-Cohen
  • Avis public (205 Ko)
  • Règlement n° 1188-1 (132 Ko)

• Règlement n° 1199 - Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 9 885 000 $ pour le Service d'Hydro-Sherbrooke
  • Avis public (205 Ko)
  • Règlement n° 1199 (189 Ko)

• Règlement n° 1212 - Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 1 000 000 $ pour l'achat de terrains pour l'agrandissement du parc industriel régional de Sherbrooke
  • Avis public (204 Ko)
  • Règlement n° 1212 (135 Ko)

• Règlement n° 1213 - Décrétant un emprunt au montant de 4 785 000 $ pour la mise en place du fonds pour le développement du logement social (programme AccèsLogis), du programme Rénovation Québec et du programme de revitalisation visant la rénovation des bâtiments et certains locaux situés dans différents secteurs
  • Avis public (134 Ko)
  • Règlement n° 1213 (647 Ko)

Article 565 de la Loi sur les cités et villes

• Aucun avis

Entrée en vigueur

• Règlement n° 990-1 - Modifiant le Règlement  n° 990 décrétant un emprunt au montant de 3 035 000 $ pour la mise en place du fonds pour le développement du logement social, du programme Rénovation Québec et du programme d'aide à la rénovation des façades et locaux commerciaux
  • Avis public (71 Ko)
  • Règlement n° 990-1 (277 Ko)

• Règlement n° 1192-1 - Abrogeant le Règlement n° 1192 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 8 500 000 $ pour le développement de la zone prioritaire du quartier Well Sud
  • Avis public (72 Ko)
  • Règlement n° 1192-1 (94 Ko)

• Règlement n° 1197 - Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 1 993 450 $ pour l'achat d'une partie du lot 5 592 901 du cadastre du Québec
  • Avis public (73 Ko)
  • Règlement n° 1197 (178 Ko)

Cette section comporte les avis publics relatifs au Règlement général n^o 1 ainsi qu'au Règlement n° 1300 qui définissent les règles générales à suivre sur le territoire de la ville de Sherbrooke, notamment en ce qui concerne les bibliothèques, la circulation, le stationnement, l’ordre et la paix publique, les nuisances (sollicitation, bruit, déneigement, etc.), la prévention des incendies, le contrôle et la garde des animaux, l’environnement (collecte des matières résiduelles, pesticides, écoulement des eaux, etc.), les taxes foncières ainsi que la tarification ponctuelle et les activités commerciales ou lucratives. Le Règlement n^o 1 comprend également les règlements intérieurs du conseil municipal et du comité exécutif qui concernent des sujets administratifs tels que les règles relatives aux délibérations et aux compétences des différentes instances.

Entrée en vigueur

• Règlement n° 1-142 - Modifiant le Règlement n° 1 de la Ville de Sherbrooke
  • Avis public (110 Ko)
  • Règlement n° 1-142 (352 Ko)

• Règlement n° 1300-2 - Modifiant le Règlement n° 1300
  • Avis public (79 Ko)
  • Règlement n° 1300-2 (605 Ko)

• Règlement n° 1300-3 - Modifiant le Règlement n° 1300
  • Avis public (125 Ko)
  • Règlement n° 1300-3 (5.0 Mo)

Cette section englobe tous les avis publics ayant trait au domaine de l'urbanisme comprenant principalement les sujets suivants : schéma d'aménagement, contrôle intérimaire, plan d'urbanisme, zonage, lotissement, construction, permis et certificats, conditions d'émission des permis, PIIA, PPCMOI, usages conditionnels et démolition.

• Arrondissement de Brompton–Rock Forest–Saint-Élie–Deauville (anciens territoires des arrondissements de Rock Forest–Saint-Élie–Deauville et de Brompton)
• Arrondissement de Fleurimont (ancien territoire de l'arrondissement de Fleurimont)
• Arrondissement de Lennoxville (ancien territoire de l'arrondissement de Lennoxville)
• Arrondissement des Nations (anciens territoires des arrondissements de Jacques-Cartier et du Mont-Bellevue)

Calendrier des séances régulières du conseil municipal

• Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2020 (507 Ko)

Budget de fonctionnement et programme triennal des dépenses d'immobilisations

• Programme triennal des dépenses d'immobilisations 2020-2021-2022
• Budget de fonctionnement 2020 (151 Ko)

États financiers

• Aucun avis 

Rôle d'évaluation

• Rôle d'évaluation 2019-2020-2021 (259 Ko)
• Assessement roll 2019-2020-2021 (61 Ko)

Situation financière des régimes de retraite de la Ville de Sherbrooke

• Dépôt des rapports (72 Ko)  de la situation financière des régimes de retraite de la Ville de Sherbrooke (72 Ko)

Concentration de méthane - Ancien site d'enfouissement sanitaire

• Janvier 2020 (92 Ko) 

Acquisition de lots en vertu de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales

La Ville de Sherbrooke entend devenir propriétaire de certains immeubles puisqu'ils constituent des voies de circulation ouvertes au public depuis plus de 10 ans et qu'aucune taxe ne fut prélevée à l'égard de ceux-ci au cours des 10 dernières années

• Aucun avis

• Aucun avis

Entrée en vigueur

• Aucun avis