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Avis publics de la Ville de Sherbrooke

Convocation au registre

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Article 565 de la Loi sur les cités et villes

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Entrée en vigueur

  • Règlement n° 319-4 (114 Ko) - Modifiant le Règlement n° 319 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 8 061 100 $ pour des travaux d'extension des services publics, d'égout et de voirie
  • Règlement n° 909-2 (114 Ko) - Modifiant le règlement n° 909 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 1 150 000 $ pour des travaux d'extension des services publics

Cette section comporte les avis publics relatifs au Règlement général no 1 qui définit les règles générales à suivre sur le territoire de la ville de Sherbrooke, notamment en ce qui concerne les bibliothèques, la circulation, le stationnement, l’ordre et la paix publique, les nuisances (sollicitation, bruit, déneigement, etc.), la prévention des incendies, le contrôle et la garde des animaux, l’environnement (collecte des matières résiduelles, pesticides, écoulement des eaux, etc.), les taxes foncières ainsi que la tarification ponctuelle et les activités commerciales ou lucratives. Le règlement no 1 comprend également les règlements intérieurs du conseil municipal et du comité exécutif qui concernent des sujets administratifs tels que les règles relatives aux délibérations et aux compétences des différentes instances.

Entrée en vigueur

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Cette section englobe tous les avis publics ayant trait au domaine de l'urbanisme comprenant principalement les sujets suivants : schéma d'aménagement, contrôle intérimaire, plan d'urbanisme, zonage, lotissement, construction, permis et certificats, conditions d'émission des permis, PIIA, PPCMOI, usages conditionnels et démolition.

Calendrier des séances régulières du conseil municipal

Budget de fonctionnement et programme triennal des dépenses d'immobilisations

États financiers

Rapport financier et du rapport d'audit des vérificateurs au 31 décembre 2017 (83 Ko)

 Rôle d'évaluation

Situation financière des régimes de retraite de la Ville de Sherbrooke

Concentration de méthane - Ancien site d'enfouissement sanitaire

 

 

Entrée en vigueur

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