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Location de résidences

Le conseil municipal de la Ville de Sherbrooke a adopté un règlement visant à encadrer la location de résidences à proximité de l’Université de Sherbrooke et du Cégep de Sherbrooke.

Dans ces deux secteurs, un propriétaire doit maintenant détenir un permis pour pouvoir louer sa résidence unifamiliale, jumelée ou en rangée à un ou à plusieurs locataires.

Un permis était déjà exigé pour la location de chambres. Toutefois, certains propriétaires se soustrayaient à ce règlement en louant leur résidence au complet.

Des frais de 500 $ non remboursables sont exigés pour procéder à l'étude de la demande et à l’octroi du permis de location de résidence, s'il y a lieu. La Ville de Sherbrooke délivrera le permis uniquement si la demande est conforme aux lois et aux règlements d’urbanisme en vigueur.

Le permis de location de résidence est valide pour un an et son renouvellement coûte également 500 $. La Ville de Sherbrooke se réserve le droit de révoquer ce permis si un ou des locataires contreviennent à au moins deux reprises à des dispositions du règlement municipal portant sur les nuisances et la prévention contre les incendies (bruit excessif, feux extérieurs, etc.).

Pour obtenir un permis de location de résidences, nous vous invitons à remplir la  demande de permis de location de résidences (984 Ko) et à la faire parvenir avec les documents requis à la section des permis et de l’inspection du Service de la planification et de la gestion du territoire par courrier ou en personne à l’adresse indiquée sur le formulaire. Pour toute question, veuillez téléphoner au 819 821-5905.