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Programme Rénovation Québec (PRQ)

Le programme Rénovation Québec (PRQ), administré conjointement par la Société d’habitation du Québec et la Ville de Sherbrooke, accorde une aide financière aux propriétaires de bâtiments résidentiels désireux de réaliser des travaux de rénovation, de construction et de recyclage afin de revitaliser certains vieux quartiers et d’améliorer la qualité d’habitation.

Divers critères doivent être remplis pour qu’un immeuble soit admis au programme. Parmi ces critères, nous retrouvons, entre autres, ceux-ci :

  • L’immeuble doit comporter au moins un logement résidentiel à la suite des travaux.
  • Le bâtiment doit être âgé d’au moins 35 ans.
  • Le bâtiment ne doit pas être situé dans une zone inondable ou exposée aux glissements de terrain.
  • La propriété ne doit pas être visé par une procédure judiciaire.
  • L’immeuble doit être utilisé comme une résidence principale.
  • La propriété ne doit pas avoir d’arrérage de paiement de taxes de plus de 12 mois.

L’immeuble doit être situé dans l’un des secteurs suivants:

Les travaux admissibles visent à éliminer les défectuosités majeures d'une habitation afin d'assurer son intégrité et sa salubrité ainsi que la sécurité des occupants et des occupantes. Les projets de constructions neuves et l'ajout de nouveaux logements sont également admissibles à une aide financière. Toutefois, ils ne peuvent viser l’entretien régulier ou l’a remise d’un élément au goût du jour.

Le programme permet de réclamer jusqu'à 50 % des coûts reconnus. Parmi ceux-ci nous retrouvons par exemple :

  • le coût obtenu à la plus basse des soumissions conformes pour les travaux admissibles;
  • le coût des permis émis par la Ville de Sherbrooke;
  • les frais d’administration du programme.

Le montant de l’aide financière varie selon le type de travaux ainsi que la superficie et le nombre de logements.


Montant maximal de l’aide financière admissible
Type de travaux
Superficie du logementRénovationConstructionRecyclage
Moins de 22 m²7 500 $7 500 $7 500 $
22 m² à <30 m²10 000 $8 750 $10 000 $
30 m² à <45 m²12 500 $10 000 $12 500 $
45 m² à <60m²15 000 $11 250 $15 000 $
60 m² à <75m²17 500 $12 500 $17 500 $
75 m² à <90m²20 000 $13 750 $20 000 $
90 m² et plus22 500 $15 000 $22 500 $

Le montant des travaux admissibles doit être d’au moins 7500 $ par logement et un nombre maximal de dix logements est admissible par immeuble.

Le montant admissible à une aide financière est établi de la façon suivante : 50 % du coût des travaux sera assumé par le propriétaire alors que la Ville de Sherbrooke et la Société d’habitation du Québec défrayeront chacune 25 %.

NOTE IMPORTANTE : Pour être admissible à une aide financière, le propriétaire doit s'engager à respecter toutes les conditions et modalités prévues au règlement établissant le programme Rénovation Québec – Ville de Sherbrooke en vigueur et les travaux ne doivent pas avoir débutés avant la délivrance d’un certificat d’admissibilité émis par la Ville. Il est à noter qu’un permis ou un certificat d’autorisation délivré par un inspecteur ou une inspectrice en bâtiments n’est pas un certificat d’admissibilité.

Tout projet admissible à une aide financière doit faire l’objet d’une demande d’inscription à l’aide du formulaire d’inscription dûment rempli.

Seul le propriétaire ou la propriétaire ou une personne ayant obtenu une procuration est autorisé à effectuer une demande d’inscription.

Le traitement d’une demande d’inscription est réalisé selon le principe « premier arrivé, premier servi » lorsque celle-ci est complète et conforme au programme. Une fois l'inscription approuvée, la demande est inscrite sur la liste d’attente. Le temps venu, une lettre sera transmise pour inviter le ou la propriétaire requérant à une séance d’information afin d’expliquer plus en détails les modalités du programme.

PRENEZ NOTE QUE POUR LA PROGRAMMATION 2019-2020, PLUS DE 270 DEMANDES SONT EN ATTENTE DE TRAITEMENT.

Formulaire d'inscription et procuration

  1. Téléchargez le document sur votre poste de travail.
  2. Remplissez-le à l'écran.
  3. Sauvegardez le document sur votre poste de travail.
  4. Imprimez et signez le document.
  5. Photographiez ou numérisez votre document.
  6. Faites-le parvenir à  programmes@ville.sherbrooke.qc.ca 

 

Vous avez des questions?

Écrivez-nous à programmes@ville.sherbrooke.qc.ca ou téléphonez au 819 823-8000, poste 5427.

Pour obtenir de l'information complémentaire concernant ce programme, visitez le site de la SHQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..