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Vous avez un projet


Nouveau : Accélérez votre demande de permis avec nos nouveaux formulaires

Pour accélérer le processus d’obtention de certains types de permis, remplissez à l’avance la documentation requise pour votre projet avant de rencontrer un inspecteur ou une inspectrice :

  1. Téléchargez le formulaire  Demande de permis (149 Ko) sur votre poste de travail.
  2. Téléchargez la ou les fiches techniques requises selon votre projet (bâtiment accessoire, piscine, etc.) :
Fiche technique 1 Bâtiment accessoire de moins de 75 m2 (807 pi2) à usage résidentiel (719 Ko)
Fiche technique 2 Bâtiment accessoire de plus de 75 m2 (807 pi2) à usage résidentiel (747 Ko)
Fiche technique 3 Abri d'auto (attaché au bâtiment principal) (699 Ko)
Fiche technique 4

Piscine et spa de plus de 2000 litres (3.2 Mo)

Fiche normative - Résumé des normes pour les piscines et les spas de plus de 2000 litres (1.9 Mo)

Fiche technique 5 Balcon (attaché au bâtiment principal) (1.0 Mo)
Fiche technique 6 Enseigne (414 Ko)
  1. Remplissez le formulaire de Demande de permis et la ou les fiches techniques à l'écran.
  2. Sauvegardez les documents sur votre poste de travail.
  3. Imprimez les documents.
  4. Présentez-vous dans un point de service avec vos documents dûment remplis pour rencontrer un inspecteur ou une inspectrice.

Vous ou votre entrepreneur souhaitez construire une maison, effectuer les travaux de rénovation, entreprendre des travaux de terrassement ou poser de nouvelles fenêtres? Vous devrez dans plusieurs cas obtenir un permis de construction ou un certificat d'autorisation.

Il est préférable de vous renseigner auprès d'un inspecteur en bâtiment et d'obtenir votre permis avant de commander vos matériaux ou de commencer des travaux afin de ne pas vous retrouver avec des matériaux inutilisables ou d'avoir à refaire les travaux. La Ville peut arrêter les travaux non approuvés, ordonner leur démolition et imposer des amendes.

Construction neuve et agrandissement

Autant pour une construction neuve que pour un agrandissement d'un bâtiment résidentiel, commercial ou industriel, vous devez vous assurer :

  • que l'usage est permis dans la zone où se situe le bâtiment;
  • que la superficie du terrain est suffisante;
  • que l'implantation (marges de recul) est conforme au règlement applicable à votre propriété.

Rénovation intérieure et extérieure

Depuis 2006 certains travaux de rénovation ne sont plus assujettis à l'obtention d'un permis ou d'un certificat. Avant de commencer les travaux vous devez vous renseigner auprès d'un inspecteur en bâtiment.

La liste des travaux assujettis à un permis ou à un certificat n'est pas complète et les documents demandés varient en fonction du projet et de son ampleur. De plus, votre projet peut être assujetti à des conditions supplémentaires relatives à l'architecture pour s'assurer de son intégration dans le milieu. Si votre projet est assujetti à un règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architectural (PIIA) des analyses plus complètes seront demandées.