Organiser un événement

Collectes de fonds

Vous planifiez une activité de collecte de fonds dans une place publique municipale à Sherbrooke?

Qui est admissible?

La collecte de fonds doit obligatoirement être faite au profit d’un organisme de bienfaisance enregistré.

Qui peut faire une demande?

C’est l’organisme enregistré comme organisme de bienfaisance qui doit faire la demande. La Ville traitera des éléments légaux liés à l’événement avec cette instance.

Si l’organisme souhaite mandater un tiers pour la coordination de l’événement, il doit fournir une lettre autorisant la personne mandatée à agir en son nom. Le contrat devra tout de même être signé par l’organisme.

Comment faire une demande pour une collecte de fonds?

  1. Collecte de fonds de type événementiel

Pour les collectes de fonds de type événementiel (marches, courses, yoga, spectacle, etc.), la procédure de demande est la même que pour les autres événements du même type, soit :

  1. Collecte de fonds avec barrage routier

Seuls les organismes à but non lucratif qui sont admis en vertu de la politique d’admissibilité des organismes de la Ville de Sherbrooke peuvent adresser une demande d’autorisation pour la tenue d’une activité de type « barrage routier sur l’ensemble du territoire ».

Une demande d’autorisation prenant l’une des formes suivantes peut également être jugée admissible :

  • Une demande déposée par un regroupement d’organismes reconnus par la Ville dont l’un d’eux est identifié comme organisme responsable;
  • Une demande déposée au nom d’un organisme parrainé par un organisme reconnu par la Ville au bénéfice duquel la sollicitation est réalisée.

Demande d’autorisation pour un barrage routier

Vous devez déposer une demande d’autorisation au Service de police entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année de l’activité. 

Pour ce faire :

  1. Remplissez le formulaire (464 Ko) et signez-le.
  2. Faites-le parvenir au Service de police :
    • Par courriel
    • Par la poste : C. P. 610, Sherbrooke (Québec)  J1H 5H9
  • Une seule demande peut être autorisée chaque année par organisme à but non lucratif.
  • Les barrages routiers peuvent avoir lieu entre le 1er mai et le 20 décembre d’une même année. 
  • Il ne peut y avoir plus de deux activités de type « barrage routier sur l’ensemble du territoire » autorisées pendant cette période.

Consultez l’ extrait du règlement municipal (176 Ko).