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Appels d'offres

Conformément à la Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19), une municipalité doit, pour octroyer tout contrat de services, d'exécution de travaux ou d'approvisionnement, à moins d'une exception prévue à la loi, procéder par appel d'offres public lorsque la dépense est supérieure à 101 100 $.

Lorsque le montant de la dépense est de moins de 101 100 $, la Ville applique les règles édictées au Règlement général no 1.

Les appels d'offres publics provenant de la Ville de Sherbrooke sont ouverts à tout soumissionnaire répondant aux exigences administratives, légales et techniques de l'appel d'offres. Ils doivent être publiés dans un journal local et sur le système électronique d'appel d'offres (SEAO).

Résultat des appels d'offres de 25 000 $ et plus (depuis le 1er avril 2011)

La Ville de Sherbrooke tient à jour sur Internet la liste des contrats qu'elle conclut et qui comporte une dépense d'au moins 25 000$. Les contrats de travail n'ont toutefois pas à faire l'objet de cette liste. Cette liste est publiée, conformément à la loi, sur le système électronique d'appel d'offres (SEAO).