Occuper la voie publique pour des travaux

Demande d'autorisation

Quand faire une demande?

Votre demande doit être envoyée le plus rapidement possible, idéalement deux semaines et au minimum une semaine avant le début des travaux.

Comment faire une demande?

Pour faire une demande d’occupation de la voie publique et obtenir une lettre d’autorisation, remplissez le formulaire.

Un technicien vous contactera au besoin si des informations supplémentaires ou des précisions sont requises.

Le traitement des demandes

Une fois que nous aurons toutes les informations nécessaires au dossier, nous traiterons la demande et nous vous ferons parvenir une lettre d’autorisation avec les conditions à respecter.

Par exemple, vous pourriez être responsable d’installer des panneaux de signalisation.

Nous pourrions également vous demander de nous fournir un plan de signalisation.Si c’est le cas, nous vous recommandons de faire appel à une firme de signalisation. 

Que se passe-t-il si je n’ai pas ma lettre d’autorisation?

Si vous n’avez pas de lettre d’autorisation, le service de police et les agents de sécurité peuvent vous donner un constat d’infraction.