Arrondissements

Avis publics

Dérogations mineures

  • Aucun avis.

Séance publique de consultation

  • Aucun avis

Demande de tenue de registre

  • Aucun avis

Demande d'avis de conformité

  • Aucun avis

Avis d'entrée en vigueur

  • Aucun avis

Démolition

  • Aucun avis.

Autres avis d'urbanisme

  • Aucun avis.

Avis publics de l'arrondissement

Cette section comprend les avis publics actifs qui touchent les citoyens et citoyennes de l’arrondissement dans des domaines autres que l’urbanisme tels que : règlement général n° 1 (règlement intérieur), calendrier des séances du conseil d’arrondissement et autres.

 

Avis publics de la Ville

Cette section comprend les avis publics actifs qui touchent l’ensemble des citoyens et citoyennes dans des domaines autres que l’urbanisme tels que : règlement général n° 1, règlements d’emprunt, règlement sur la rémunération des élus, règlement sur les tarifs d’électricité, budgets, rapports financiers, rôle d’évaluation, environnement, calendrier des séances du conseil et autres.