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Avis publics de la Ville de Sherbrooke

Cette section comprend les avis publics actifs qui touchent l’ensemble des citoyens et des citoyennes dans des domaines autres que l’urbanisme tels que : règlement général no 1, règlements d’emprunt, règlement sur la rémunération des élus, règlement sur les tarifs d’électricité, budgets, rapports financiers, rôle d’évaluation, environnement, calendrier des séances du conseil et autres.

Convocation au registre

  • Règlement n° 1157 (140 Ko) - Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de    7 470 000 $ pour le Service d'Hydro-Sherbrooke
  • Règlement n° 1162 (139 Ko) - Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de        6 050 000 $ pour des travaux de voirie, d'aqueduc, d'égout et achats de terrains
  • Règlement n° 1163 (139 Ko) - Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 16 108 000 $ pour l'achat de machinerie et véhicules, d'outillage et d'équipements informatiques et pour des travaux dans les propriétés municipales

Entrée en vigueur

    • Règlement n° 1156 (72 Ko) - Décrétant l'acquisition, de gré à gré ou par expropriation, du lot 3 196 695 du cadastre du Québec, avec bâtisse dessus construite, soit la propriété sise au 471, chemin Labonté, et un emprunt au montant de 372 700 $ pour l'agrandissement du parc industriel régional

    Cette section comporte les avis publics relatifs au Règlement général no 1 qui définit les règles générales à suivre sur le territoire de la ville de Sherbrooke, notamment en ce qui concerne les bibliothèques, la circulation, le stationnement, l’ordre et la paix publique, les nuisances (sollicitation, bruit, déneigement, etc.), la prévention des incendies, le contrôle et la garde des animaux, l’environnement (collecte des matières résiduelles, pesticides, écoulement des eaux, etc.), les taxes foncières ainsi que la tarification ponctuelle et les activités commerciales ou lucratives. Le règlement no 1 comprend également les règlements intérieurs du conseil municipal et du comité exécutif qui concernent des sujets administratifs tels que les règles relatives aux délibérations et aux compétences des différentes instances.

    Entrée en vigueur

    Cette section englobe tous les avis publics ayant trait au domaine de l'urbanisme comprenant principalement les sujets suivants : schéma d'aménagement, contrôle intérimaire, plan d'urbanisme, zonage, lotissement, construction, permis et certificats, conditions d'émission des permis, PIIA, PPCMOI, usages conditionnels et démolition.