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Avis publics de la Ville de Sherbrooke

Cette section comprend les avis publics actifs qui touchent l’ensemble des citoyens et des citoyennes dans des domaines autres que l’urbanisme tels que : règlement général no 1, règlements d’emprunt, règlement sur la rémunération des élus, règlement sur les tarifs d’électricité, budgets, rapports financiers, rôle d’évaluation, environnement, calendrier des séances du conseil et autres.

  • Règlement n° 1151 (140 Ko) - Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de     8 437 400 $ pour la construction du Lieu de diffusion spécialisée danse-théâtre - Enfance-Jeunesse de Sherbrooke

Avis public conformément à l'article 565 de la Loi sur les cités et villes

  • Règlement n° 718-1 (522 Ko) - Modifiant le Règlement n° 718 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 4 980 000 $

Cette section comporte les avis publics relatifs au Règlement général no 1 qui définit les règles générales à suivre sur le territoire de la ville de Sherbrooke, notamment en ce qui concerne les bibliothèques, la circulation, le stationnement, l’ordre et la paix publique, les nuisances (sollicitation, bruit, déneigement, etc.), la prévention des incendies, le contrôle et la garde des animaux, l’environnement (collecte des matières résiduelles, pesticides, écoulement des eaux, etc.), les taxes foncières ainsi que la tarification ponctuelle et les activités commerciales ou lucratives. Le règlement no 1 comprend également les règlements intérieurs du conseil municipal et du comité exécutif qui concernent des sujets administratifs tels que les règles relatives aux délibérations et aux compétences des différentes instances.

  • Aucun avis

Cette section englobe tous les avis publics ayant trait au domaine de l'urbanisme comprenant principalement les sujets suivants : schéma d'aménagement, contrôle intérimaire, plan d'urbanisme, zonage, lotissement, construction, permis et certificats, conditions d'émission des permis, PIIA, PPCMOI, usages conditionnels et démolition.