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Avis publics de la Ville de Sherbrooke

Avis publics des arrondissements (dérogations mineures et règlements de régie interne)

Calendrier des séances régulières du conseil municipal

 

Comités et représentations politiques

Budget de fonctionnement et programme triennal des dépenses d'immobilisations

Rapports financiers

Rôle d'évaluation

Situation financière des régimes de retraite de la Ville de Sherbrooke

 

Biogaz

Gestion des matières résiduelles 

  •  Aucun avis

Schéma de couverture de risques en sécurité incendie 

  •  Aucun avis

Projet de loi d'intérêt privé

Acquisition de lots en vertu de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales

  • Aucun avis

Districts électoraux

Avis pour faire connaître son opposition (art. 17 Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités)

  • Aucun avis

Entrée en vigueur

  • Aucun avis

 

Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Entrée en vigueur

  • Aucun avis

 

Règlement de citation

Séance de consultation publique

  • Aucun avis

Entrée en vigueur

  • Aucun avis

Règlement général no 1

(Cette section comporte les avis publics relatifs au Règlement général no 1 qui définit les règles générales à suivre sur le territoire de la ville de Sherbrooke, notamment en ce qui concerne les bibliothèques, la circulation, le stationnement, l’ordre et la paix publique, les nuisances (sollicitation, bruit, déneigement, etc.), la prévention des incendies, le contrôle et la garde des animaux, l’environnement (collecte des matières résiduelles, pesticides, écoulement des eaux, etc.), les taxes foncières ainsi que la tarification ponctuelle et les activités commerciales ou lucratives.)

Entrée en vigueur

 

Règlement d'emprunt

 Convocation au registre

  • Règlement n° 1154 (140 Ko) - Décrétant un emprunt au montant de 1 100 000 $ pour la mise en place du programme d'aide financière sous forme de prêt favorisant l'acquisition d'immeubles résidentiels au centre-ville et du programme de revitalisation du centre-ville sous forme d'un programme d'aide à la construction et à la rénovation de coopératives d'habitation

Procédure d'approbation conformément à l'article 565 de la Loi sur les cités et villes

  • Aucun avis

Entrée en vigueur 

  • Aucun avis 

 

Électricité

 Entrée en vigueur

  • Aucun avis

 

 Régime de retraite

Entrée en vigueur

  • Aucun avis

 

Code d'éthique et de déontologie

Projet de règlement

  • Aucun avis

 

Entrée en vigueur

  • Aucun avis

Rémunération

Projet de règlement

  • Aucun avis

Entrée en vigueur

  • Aucun avis

Programmes d'aide

Entrée en vigueur

  • Aucun avis

Urbanisme

 

 

(Cette section englobe tous les avis publics ayant trait au domaine de l'urbanisme comprenant principalement les sujets suivants : schéma d'aménagement, contrôle intérimaire, plan d'urbanisme, zonage, lotissement, construction, permis et certificats, conditions d'émission des permis, PIIA, PPCMOI, usages conditionnels et démolition.)

Assemblée publique de consultation 

  • Aucun avis

 Demande de tenue de registre

 Annulation de la tenue du registre

  • Aucun avis

Scrutin référendaire

  • Aucun avis 

Conformité au schéma d'aménagement et de développement révisé

  • Règlement n° 1200-1 (149 Ko) - Modifiant le Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zones CZ1170, C1171, C1172, C1190, C1197 et HZ0833 - Arrondissements de Rock Forest - Saint-Élie - Deauville et de Jacques-Cartier
  • Règlement n° 1200-2 (130 Ko) - Modifiant le Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zone C0332 - Arrondissement de Jacques-Cartier
  • Règlement n° 1200-4 (130 Ko) - Modifiant le Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zone I1801 - Arrondissement de Jacques-Cartier
  • Règlement n° 1200-7 (133 Ko) - Modifiant le Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zones H0290 et H0668 - Arrondissement de Rock Forest - Saint-Élie - Deauville
  • Règlement n° 1200-8 (131 Ko) - Modifiant le Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zones H0730, H0804 et H0805 - Arrondissement de Fleurimont
  • Règlement n° 1200-10 (132 Ko) - Modifiant le Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke, zone H1837 - Arrondissement de Rock Forest - Saint-Élie - Deauville
  • Règlement n° 1204 (131 Ko) - Concernant certaines ententes et contributions rattachées à des travaux ou à des services municipaux de la Ville de Sherbrooke - Arrondissements de Brompton, de Fleurimont, de Lennoxville, du Mont-Bellevue, de Rock Forest - Saint-Élie - Deauville et de Jacques-Cartier
  • Résolution PPCMOI n° 49 (141 Ko) - Occupation d'un immeuble à vocation commerciale par les usages « Vente en gros de produits pharmaceutiques, produits de toilette et cosmétiques », « Vente en gros d'articles personnels et ménagers » et        « Entreposage en général, exclusivement » - Lot 2 031 274 du cadastre du Québec - 4831, rue des Partisans - Zone C0923 - Arrondissement de Rock Forest - Saint-Élie - Deauville

 Conformité au plan d'urbanisme

  • Aucun avis

Entrée en vigueur

  • Résolution PPCMOI n° 43 (141 Ko) - Occupation partielle d'un immeuble à vocation résidentielle par les usages              « Services d'affaires » et « Services professionnels » - Lot 1 330 291 du cadastre du Québec - 67-70, 7e Avenue Nord - Zone H1451 - Arrondissement de Fleurimont

 Retrait de règlements

  • Aucun avis

 Règlement de contrôle intérimaire

Entrée en vigueur

  • Aucun avis

 Résolution de contrôle intérimaire

  • Aucun avis

 Demande d'autorisation d'usage conditionnel

  • Aucun avis

 Demandes d'autorisation de démolition

  • Aucun avis