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Location de chambres

Les propriétaires de résidences unifamiliales situées dans les quartiers où se trouvent le Cégep de Sherbrooke, le Séminaire de Sherbrooke et l’Université de Sherbrooke (voir les plans des secteurs concernés (935 Ko)) peuvent effectuer la location de chambres au sein de leur logement conformément à la réglementation municipale en vigueur.

Cette réglementation a pour principaux objectifs d’assurer la sécurité des occupants et le respect des caractéristiques résidentielles des secteurs assujettis.

Pour ce faire, deux règlements municipaux s’appliquent simultanément, soit :

Règlement général no 1 de la Ville de SherbrookeRèglement no 3501 de zonage de l'ancienne Ville de Sherbrooke
Prévoit l’obligation d’obtenir un permis de location de chambres et détermine les modalités applicables à ce permis.Prévoit le nombre de chambres pouvant être louées et les normes applicables (usage, stationnement).

Comme toute réglementation, le cadre juridique concernant la location de chambres a évolué au fil des années. Nous vous présentons ici une ligne de temps (283 Ko) de façon à schématiser les principaux changements survenus. 

De façon plus complète, il vous est également possible de consulter un document détaillé résumant la réglementation applicable : le cadre juridique applicable.

Enfin, voici quelques conditions et normes devant être respectées :

  • Un seul usage de location de chambres est autorisé par bâtiment.
  • Un maximum de deux chambres peuvent être louées et elles doivent faire partie intégrante d'un logement (les propriétaires qui possédaient plus de deux chambre avant la mise en application de cette nouvelle réglementation, le 6 février 2012, ont un droit acquis et peuvent alors louer jusqu'à quatre chambres).
  • Aucune chambre ne doit contenir d'appareil de cuisson.
  • Les normes relatives à la sécurité et à la salubrité (hauteur et dimensions des pièces, fenestration, matériaux, issues, avertisseurs de fumée, etc.) doivent être respectées.
  • Une aire de stationnement en fonction du nombre de chambres doit être aménagée et les véhicules doivent être stationnés à l'intérieur de cette zone.
  • Le propriétaire ou les occupants du logement doivent se procurer annuellement un permis de location de chambres.

Pour obtenir un permis de location de chambres, nous vous invitons à remplir la  demande de permis de location de chambres (555 Ko) et à la faire parvenir avec les documents requis à la Division du revenu du Service des finances. Pour toute question, vous pouvez téléphoner au 819 821-5626.

Pour toute question concernant cette réglementation, nous vous invitons à communiquer avec un inspecteur de la Division de l'urbanisme, des permis et de l'inspection du Service de la planification et du développement urbain, au 819 821-5905.