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Avis publics de la Ville de Sherbrooke

Convocation au registre

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Article 565 de la Loi sur les cités et villes

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Entrée en vigueur

  • Règlement n° 1187-2 - Modifiant le Règlement  n° 1187 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 11 750 000 $ pour des travaux d'égout, d'aqueduc, de voirie, de mise en valeur de terrains industriels et de travaux réalisés dans le cadre du programme particulier d'urbanisme du centre-ville de Sherbrooke, rue Wellington Sud

  • Règlement n° 1195 - Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 2 200 000 $ pour des travaux dans un aréna

Cette section comporte les avis publics relatifs au Règlement général no 1 ainsi qu'au Règlement n° 1300 qui définissent les règles générales à suivre sur le territoire de la ville de Sherbrooke, notamment en ce qui concerne les bibliothèques, la circulation, le stationnement, l’ordre et la paix publique, les nuisances (sollicitation, bruit, déneigement, etc.), la prévention des incendies, le contrôle et la garde des animaux, l’environnement (collecte des matières résiduelles, pesticides, écoulement des eaux, etc.), les taxes foncières ainsi que la tarification ponctuelle et les activités commerciales ou lucratives. Le Règlement no 1 comprend également les règlements intérieurs du conseil municipal et du comité exécutif qui concernent des sujets administratifs tels que les règles relatives aux délibérations et aux compétences des différentes instances.

Entrée en vigueur

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Cette section englobe tous les avis publics ayant trait au domaine de l'urbanisme comprenant principalement les sujets suivants : schéma d'aménagement, contrôle intérimaire, plan d'urbanisme, zonage, lotissement, construction, permis et certificats, conditions d'émission des permis, PIIA, PPCMOI, usages conditionnels et démolition.

Calendrier des séances régulières du conseil municipal

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Budget de fonctionnement et programme triennal des dépenses d'immobilisations

États financiers

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Rôle d'évaluation

Situation financière des régimes de retraite de la Ville de Sherbrooke

Concentration de méthane - Ancien site d'enfouissement sanitaire

Acquisition de lots en vertu de l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales

La Ville de Sherbrooke entend devenir propriétaire de certains immeubles puisqu'ils constituent des voies de circulation ouvertes au public depuis plus de 10 ans et qu'aucune taxe ne fut prélevée à l'égard de ceux-ci au cours des 10 dernières années

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Entrée en vigueur

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