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Octroi de contrats

Extrait du Règlement général no 1 au sujet de la passation des contrats

Ce chapitre vise à encadrer les activités entourant la gestion contractuelle de manière à assurer la transparence, l'éthique et l'équité dans le respect des règles relatives à la passation des contrats prévus dans les lois qui régissent le fonctionnement de la Ville.

Extrait du Règlement général no 1 au sujet des règles de gestion contractuelle (312 Ko)

Règlement général no 1 de la Ville de Sherbrooke

En plus de définir les règles générales à suivre sur le territoire de la Ville de Sherbrooke, le Règlement général no 1 prévoit des dispositions concernant la gestion contractuelle ayant pour effet :

  • de déléguer le pouvoir de faire une dépense
  • ou de passer un contrat au nom de la Ville.

Vous trouverez respectivement ces dispositions :

  • à la Section 1 – Délégation de pouvoirs du Chapitre 2 – Dispositions concernant les employés du Titre 4 – Administration municipale
  • et au Chapitre 8 - Règles de gestion contractuelle du Titre 4 - Administration municipale

Liste des contrats

La Ville de Sherbrooke tient à jour sur Internet la liste des contrats qu'elle conclut et qui comporte une dépense d'au moins 25 000 $. Les contrats de travail n'ont toutefois pas à faire l'objet de cette liste. Cette liste est publiée, conformément à la loi, sur le système électronique d'appel d'offres (SEAO).