Guichet promoteur

Processus d'approbation

1. Dépôt de la demande

Pour réaliser un projet, un promoteur doit remplir un  formulaire de demande (139 Ko). Pour que la demande soit analysée, l’ensemble des renseignements ainsi que les documents exigés doivent être fournis

2. Préanalyse de la demande

Une préanalyse sera effectuée afin de mesurer l’acceptabilité du projet. Cette mesure repose sur les différents outils de planification, les règlements d’urbanisme en vigueur et les capacités des infrastructures municipales.

3. Rencontre interservices avec le promoteur

Si un projet se qualifie, à la suite de la préanalyse, une rencontre regroupant l’ensemble des services municipaux concernés par le projet, le promoteur et ses professionnels est tenue. L’objectif de cette rencontre est d’échanger sur l’ensemble des aspects du projet et de confirmer leur faisabilité ou d’orienter le promoteur sur  les changements à apporter à son projet pour le rendre possible.

4. Dépôt d’une nouvelle version du projet

À la suite de la rencontre interservices, le promoteur doit déposer une nouvelle version de son projet qui prend en compte les changements demandés lors de la rencontre interservices. Cette version du projet fera l’objet d’une analyse. En cas d’irrégularités ou de problématiques, des rencontres et des discussions peuvent être tenues entre le promoteur (accompagné de ses professionnels) et les services municipaux concernés pour convenir des changements à apporter au projet. Cette étape peut être répétée à quelques reprises en fonction de la complexité du projet.

5. Rencontre tripartite avec le MELCC

Lorsque la Ville et le promoteur conviennent ensemble de l’acceptabilité d’un projet, une rencontre est organisée avec le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Cette étape est nécessaire si un certificat d’autorisation est requis en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. L’objectif de cette rencontre est d’obtenir une approbation verbale sur l’acceptabilité de la destruction des milieux naturels proposée dans le cadre du projet et de la zone offerte en compensation de ces destructions.

6. Présentation au comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Tout projet fait l’objet d’une présentation au CCU. Cette présentation se fait à huis clos par le personnel du guichet promoteur. C’est dans le cadre de cette présentation que le CCU est saisi du projet et de ses particularités. C’est également dans cette présentation que le CCU est informé, le cas échéant, des amendements réglementaires et des dérogations mineures requis pour rendre le projet possible. Le CCU fait une recommandation au conseil municipal sur l’acceptabilité ou non du projet et des mesures à prendre pour permettre sa réalisation.

7. Décision du conseil municipal

Après avoir pris connaissance de la recommandation du CCU, le conseil municipal accepte ou non le projet et, le cas échéant, accepte d’amender les règlements d’urbanisme afin de permettre la réalisation du projet.