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Avis importants aux utilisatrices et aux utilisateurs

En accédant au portail de la Ville de Sherbrooke, les utilisatrices et les utilisateurs conviennent d'être liés par toutes les conditions prévues à la présente. L'utilisatrice ou l'utilisateur qui consulte le portail de la Ville de Sherbrooke accepte donc de respecter les conditions et modalités ci-dessous édictées.

Il incombe à l'utilisatrice ou à l'utilisateur de prendre connaissance des modifications éventuelles apportées aux présentes modalités puisque la Ville de Sherbrooke se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment et d'en aviser les utilisatrices et les utilisateurs en affichant une version mise à jour des conditions d'utilisation sur son portail. La consultation régulière des conditions d'utilisation relève de la responsabilité des utilisatrices et des utilisateurs.

Les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent régissent l'utilisation du présent site Internet ainsi que l'interprétation, la validité et l'effet de la présente entente, et ce, malgré toute disposition en matière de conflit de lois et peu importe le lieu de résidence ou d'emplacement réel des utilisatrices et des utilisateurs.

Advenant qu'une disposition quelconque du présent avis soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour un motif quelconque, la disposition sera réputée divisible des autres conditions et n'aura pas d'incidence sur la validité ou le caractère exécutoire du contenu de l'avis. Si un litige survient, il devra être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Saint-François, province de Québec.