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Permis de construction et certificats d'autorisation


Nouveau : Accélérez votre demande de permis avec nos nouveaux formulaires

Pour accélérer le processus d’obtention de certains types de permis, remplissez à l’avance la documentation requise pour votre projet avant de rencontrer un inspecteur ou une inspectrice :

  1. Téléchargez le formulaire  Demande de permis (149 Ko) sur votre poste de travail.
  2. Téléchargez la ou les fiches techniques requises selon votre projet (bâtiment accessoire, piscine, etc.) :
Fiche technique 1 Bâtiment accessoire de moins de 75 m2 (807 pi2) à usage résidentiel (719 Ko)
Fiche technique 2 Bâtiment accessoire de plus de 75 m2 (807 pi2) à usage résidentiel (747 Ko)
Fiche technique 3 Abri d'auto (attaché au bâtiment principal) (699 Ko)
Fiche technique 4

Piscine et spa de plus de 2000 litres (3.2 Mo)

Fiche normative - Résumé des normes pour les piscines et les spas de plus de 2000 litres (1.9 Mo)

Fiche technique 5 Balcon (attaché au bâtiment principal) (1.0 Mo)
Fiche technique 6 Enseigne (414 Ko)
  1. Remplissez le formulaire de Demande de permis et la ou les fiches techniques à l'écran.
  2. Sauvegardez les documents sur votre poste de travail.
  3. Imprimez les documents.
  4. Présentez-vous dans un point de service avec vos documents dûment remplis pour rencontrer un inspecteur ou une inspectrice.

Vous ou votre entrepreneur souhaitez construire une maison, effectuer les travaux de rénovation, entreprendre des travaux de terrassement ou poser de nouvelles fenêtres et vous vous demandez pourquoi et dans quels cas un permis ou un certificat est nécessaire? Vous trouverez ici les réponses à vos questions.

Tout d'abord, nous vous invitons à communiquer avec un inspecteur en bâtiment pour connaitre les informations à fournir pour la demande de permis et de certificat. Sachez que la majorité des demandes se font en personne. Il est préférable de vous préparer à l’avance afin d'éviter des déplacements inutiles.

Bilans de l'émission des permis de construction et des certificats d'autorisation