Chargement de la page...Page loading...

Changements d'usage

Parmi les certificats d'autorisation requis, celui relatif aux changements d'usage ou de destination totaux ou partiels d'un immeuble est peu connu et est pourtant d'une grande importance en matière de gestion du territoire. Ce certificat d'autorisation permet de vous assurer que lorsqu'on modifie la destination d'un immeuble, celui-ci soit conforme en ce qui a trait à l'usage, au Code de la construction ou encore à l'implantation sur un terrain.

Par exemple, lors de la transformation d'un édifice commercial abritant une épicerie en un édifice à bureaux, il sera nécessaire de s'assurer que le nombre de places de stationnement est suffisant, que le bon nombre d'issues soit planifié, que l'enseigne soit correctement implantée et éclairée et que l'usage prévu soit autorisé dans la zone. Contacter un inspecteur en bâtiment pour plus de précisions.