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Travaux de réfection dans un cours d’eau

Le 3 septembre 2013, la Ville de Sherbrooke modifiait son Règlement no 1 afin d’y intégrer des dispositions concernant l’écoulement des eaux des cours d’eau. Ces modifications sont entrées en vigueur le 6 septembre 2013.

Ce règlement indique que les propriétaires de terrain sur lequel circule un cours d’eau doivent assurer la libre circulation de l’eau, le tout en veillant à ce que les traverses (pont, ponceau ou passage à gué) et les ouvrages traversant un cours d’eau répondent aux normes établies.

Le règlement prévoit également la nécessité d’obtenir un permis pour la réalisation de certains travaux pouvant avoir un impact sur les cours d’eau ou sur leur débit. Toute personne désirant intervenir près d’un cours d’eau devrait prendre connaissance de ce règlement, que ce soit le propriétaire des lieux ou un professionnel mandaté par celui-ci. En effet, dans certains cas, le dépôt de plans et de devis d’un ingénieur peut être requis.

Pour obtenir de plus amples renseignements :

Un cours d'eau traverse votre propriété?

Les cours d'eau et les milieux riverains abritent une multitude d’espèces animales et végétales. Ces écosystèmes fragiles sont protégés par des lois et des règlements qui viennent encadrer les activités et les travaux qui peuvent les affecter. Parce que le non-respect de ces règles peut être passible d’amende, le document suivant se veut un outil pour apprendre à identifier ces milieux fragiles.