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Règlements d'urbanisme

AVERTISSEMENT

Les versions des documents disponibles sur ce site sont des versions administratives. Les versions officielles de ces documents et de leurs amendements sont conservées au bureau de la greffière. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut. 

Règlements en vigueur


Règlements abrogés (n'étant plus en vigueur)

 

Ascot

Bromptonville

Canton de Brompton

Canton de Stoke

Deauville

Fleurimont

Lennoxville

Rock Forest

Saint-Élie-d'Orford

Sherbrooke

 

Carte interactive du règlement de zonage et de lotissement

Vous pouvez consulter la carte interactive afin de connaître le zonage d'un terrain, les constructions et les usages qui y sont autorisés ainsi que les normes d'implantation qui s'y rattachent.

Veuillez noter que ce plan de zonage correspond à une compilation administrative et qu'il ne possède aucune valeur légale. Il ne peut pas être utilisé pour les fins d'émission de permis.

Pour obtenir plus de renseignements sur les usages et les normes d'implantation autorisés dans une zone, veuillez communiquer avec un inspecteur en bâtiment responsable de votre arrondissement.

Zones potentiellement exposées aux glissements de terrain

Vous pouvez accéder à la cartographie de ces zones afin de connaître le statut des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain.

L'outil de recherche vous permet d'indiquer votre adresse.
La légende vous permet de connaître le statut de votre propriété. 

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