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Règlements d'urbanisme

AVERTISSEMENT

Les versions des documents disponibles sur ce site sont des versions administratives. Les versions officielles de ces documents et de leurs amendements sont conservées au bureau de la greffière. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut. 

Nouveaux règlements révisés

    Règlement n° 1200 de zonage et de lotissement de la Ville de Sherbrooke

    Ascot

    Bromptonville

    Canton de Brompton

    Canton de Stoke

    Deauville

    Fleurimont

    Lennoxville

    Rock Forest

    Saint-Élie-d'Orford

    Sherbrooke

    • Règlement n° 1207 (309 Ko) sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de la Ville de Sherbrooke
    • Règlement no 750 (435 Ko) sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) - ABROGÉ

    • Règlement n° 1209 (260 Ko) sur la salubrité, l'occupation et l'entretien des bâtiments
    • Règlement no 749 (599 Ko) sur la salubrité, l'occupation et l'entretien des immeubles comportant des logements - ABROGÉ

     

     

     

    Règlements de contrôle intérimaire (RCI)

    Règlements relatifs au patrimoine

    Règlements en cours d'adoption ou de révision

     

    Carte interactive du règlement de zonage et de lotissement

    Vous pouvez consulter la carte interactive afin de connaître le zonage d'un terrain, les constructions et les usages qui y sont autorisés ainsi que les normes d'implantation qui s'y rattachent.

    Veuillez noter que ce plan de zonage correspond à une compilation administrative et qu'il ne possède aucune valeur légale. Il ne peut pas être utilisé pour les fins d'émission de permis. Certaines modifications réglementaires entrées en vigueur avant le regroupement municipal peuvent ne pas figurer sur ce plan.

    Pour obtenir plus de renseignements sur les usages et les normes d'implantation autorisés dans une zone, veuillez communiquer avec un inspecteur en bâtiment responsable de votre arrondissement.

    Zones exposées aux glissements de terrain

    Vous pouvez accéder à la cartographie de ces zones afin de connaître le statut des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain.

    L'outil de recherche vous permet d'indiquer votre adresse.
    La légende vous permet de connaître le statut de votre propriété. 

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