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Foire aux questions

Que vous ayez composé le 819 821-5555 pour un appel non-urgent ou le 9-1-1 pour une urgence, le temps de réponse à un appel est déterminé par la priorité de ce dernier.

À l'aide de questions visant la priorisation des appels ainsi que l'identification des intervenants d'urgence requis, les répartiteurs déterminent rapidement la nature de la situation, le contexte s'y rapportant et la priorité d'intervention appropriée selon des procédures établies.

Appels d'urgence
Le 9-1-1 est le numéro de téléphone qui doit être composé uniquement pour obtenir les services d'urgence tels que police, ambulance ou incendie, lorsque la sécurité ou l'intégrité des individus, de la population ou des biens est en péril, par exemple : incendie, accident avec blessé (s), acte criminel en cours, danger imminent sur la voie publique, etc.
Quand le préposé au 9-1-1 répond, indiquez immédiatement :

     

  • l'endroit et la nature de l'urgence
  • vos coordonnées
  • tous détails pertinents (par exemple un danger possible pour l'intervenant qui arrivera sur les lieux)

Il est important de répondre le plus clairement et le plus rapidement possible aux questions.

Tout appel logé au 9-1-1 et qui s'avère une urgence est traité selon la plus haute priorité. De plus, lorsqu'il s'agit d'une urgence, sachez que pendant que le préposé vous pose des questions, un véhicule d'urgence est déjà en direction du lieu de l'événement. Les informations supplémentaires que vous donnez sont acheminées aux intervenants qui se rendent sur les lieux.

Il y a plusieurs façons de signaler un crime :

     

  • Si vous êtes victime d'un crime, communiquez avec le Service de police au 819 821-5555;
  • Pour dénoncer un crime, communiquez avec le Service de police au 819 821-5555;
  • Pour dénoncer un crime tout en gardant l'anonymat, composez le numéro d'Info-Crime : 1 800 711-1800 (service de réponse 24 h, 7 jours par semaine), ou visitez le site Internet d'Info-crime et faites un signalement en ligne.

Les signalements sont traités de façon confidentielle par le Service de police.
Pour tout crime en cours qui met en danger la sécurité ou l'intégrité des individus,
de la population ou d'un bien, composez le 9-1-1.

Une personne commet du harcèlement téléphonique lorsqu'elle effectue, ou fait effectuer des appels téléphoniques répétitifs destinés à importuner quelqu'un.

Quelques conseils

     

  • Raccrochez immédiatement lors d'appels importuns et ne répondez pas aux provocations
  • Communiquez avec votre compagnie de téléphone pour en savoir plus (des frais sont reliés à ces démarches) :

       

    • lorsque vous raccrochez, composez *57 pour faire retracer la provenance de l'appel par votre compagnie de téléphone;
    • lorsque vous raccrochez, composez *69 pour connaître le numéro du dernier demandeur;
    • procurez-vous un afficheur pour filtrer vos appels;
    • obtenez un numéro de téléphone confidentiel.

Avant de déposer une plainte pour harcèlement téléphonique, assurez-vous qu'il ne s'agit pas d'appels répétitifs de télémarketing. Ces appels sont parfois générés de façon aléatoire par un ordinateur et on note un délai de quelques secondes avant que l'interlocuteur ne se manifeste.

Si vous êtes victime de harcèlement téléphonique, indiquez d'abord à la personne qui vous appelle que vous ne désirez plus être importuné. Si la situation persiste, faites retracer environ 5 appels de cette personne par votre compagnie de téléphone, tout en prenant soin d'indiquer l'heure et la date auxquelles ils ont eu lieu. Autrement dit, tenez un « journal des appels indésirables » et notez-y toute information pertinente, par exemple, les mots utilisés, les bruits de fond, etc. La dernière étape consiste à déposer une plainte au Service de police avec ces informations en main, en composant le 819 821-5555.

Cependant, selon votre évaluation de la situation, vous pourriez également communiquer avec le Service de police de la Ville de Sherbrooke avant d'avoir suivi toutes ces étapes.

Par exemple, des menaces de mort ou de violence devraient être signalées immédiatement au Service de police en composant le
819 821-5555

Le Service de police de Sherbrooke offre trois (3) services reliés à la vérification des antécédents criminels :

  • La vérification des antécédents criminels;
  • La prise d'empreintes digitales;
  • La vérification des personnes appelées à œuvrer auprès des personnes vulnérables.

La vérification des antécédents criminels
La vérification d'antécédents criminels effectuée par la police permet d'obtenir les renseignements suivants du Centre d'information de la police canadienne (CIPC) : causes en instance (c'est-à-dire accusées et recherchées), dossiers de condamnations criminelles, en date de la recherche, et verdicts de culpabilité dans les cas où la réhabilitation n'a pas été accordée.

Cette vérification atteste que les recherches du Service de police de Sherbrooke au CIPC ont révélé qu'aucune personne de ce nom, née à cette date, n'a fait l'objet d'une condamnation criminelle à ce jour. Cette vérification ne peut remplacer un processus de filtrage des personnes appelées à œuvrer auprès des personnes vulnérables.
La vérification des antécédents criminels est parfois nommée vérification policière, vérification de casier judiciaire, vérification de dossier de police locale ou certificat de bonne conduite.

L'obtention d'une attestation de vérification des antécédents criminels peut être requise dans certaines situations, notamment lors :

  • d'une demande de pardon;
  • d'une demande d'emploi;
  • d'une demande de visa pour travail/voyage à l'étranger;
  • d'une demande d'immigration;
  • d'une demande de citoyenneté; 
  • d'une demande de résidence permanente; 
  • d'une demande d'adoption internationale; 
  • d'une demande de visa ou de permis de travail dans certains pays.

Pour faire vérifier vos antécédents criminels (60 $) :
Présentez-vous au poste du Service de police de la Ville de Sherbrooke, du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 23 h, ou samedi et dimanche, entre 8 h 30 et 16 h 30. Vous devrez présenter une pièce d'identité valide avec photo, par exemple votre permis de conduire ou votre carte d'assurance-maladie.

Vous êtes à l'étranger et devez faire vérifier vos antécédents criminels?
Un de vos proches peut le faire pour vous par voie de procuration, en se présentant au poste du Service de police pendant les heures d'ouverture ci-haut mentionnées, avec la procuration et une pièce d'identité valide avec photo.

La vérification des personnes appelées à œuvrer auprès des personnes vulnérables
Les organismes et employeurs qui offrent des services aux personnes vulnérables (enfants, aînés, personnes handicapées, etc.) peuvent faire appel à ce service de vérification offert par le Service de police de Sherbrooke. Ces vérifications visent les employés, les bénévoles et les stagiaires qui travaillent dans les garderies, les écoles, les résidences pour personnes âgées, ou tout autre organisme qui offre des services aux personnes vulnérables.

La vérification est demandée suite à une entente écrite entre l'organisme et le Service de police de Sherbrooke, entraînant des frais de 67,21 $ par personne rémunérée. Elle est cependant gratuite pour les personnes à qui l'organisme ne verse, ou ne versera, ni rémunération ni honoraire, par exemple, les bénévoles, les stagiaires, et les conjoints de responsables de service de garde.

Pour plus d'informations, communiquez avec la Division de la sécurité des milieux, au 819 822-6080

Note : Les tarifs de ces services peuvent changer sans préavis. Les tarifs inscrits au Titre 7, chapitre 7 du Règlement n° 1 de la Ville de Sherbrooke ont préséance sur ceux mentionnés plus haut.

Vous pouvez appeler le Service de police pour communiquer les faits entourant l'abandon d'un véhicule sur un terrain municipal.

Lorsque le véhicule abandonné se trouve sur un terrain public ou municipal, communiquez avec le Service de police de la Ville de Sherbrooke en composant le 819 821-5555. Le véhicule pourra être pris en charge par les policiers.

Toutefois, si le véhicule abandonné se trouve sur un terrain privé, il pourrait s'agir d'un véhicule volé, abandonné ou autre. Dans ce cas, communiquez avec le Service de police :

     

  • Si le véhicule est rapporté volé ou d'intérêt policier, il pourra être pris en charge par le Service de police;
  • Si le véhicule n'est pas rapporté volé ou d'intérêt policier, le propriétaire du stationnement ou terrain peut, s'il le désire, faire remorquer le véhicule à ses frais.

Depuis 2008, le Code de la sécurité routière prévoit ceci :

« Au cours de la période du 15 décembre au 15 mars, le propriétaire d'un taxi ou d'un véhicule de promenade immatriculé au Québec ne peut mettre en circulation ce véhicule, à moins qu'il ne soit muni de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale selon les normes prévues par règlement du gouvernement. Cette interdiction s'applique également à quiconque offre en location au Québec un véhicule de promenade qui n'est pas muni de ce type de pneu. »

Ce règlement s'applique aussi aux cyclomoteurs et aux motocyclettes.
Le contrevenant s'expose à une amende de 200 $ à 300 $.

Pour plus de détails :
Règlement sur l'utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale de Transport Québec

Les pneus à crampons
L'utilisation de crampons sur les pneus est autorisée, entre le 15 octobre et le 1er mai, pour les véhicules de commerce dont la masse totale en charge n'excède pas 3000 kg ainsi que pour les véhicules de promenade et les taxis à la condition que ces véhicules soient munis de pneus à crampons aux deux extrémités d'un essieu et, s'ils sont munis de pneus à crampons sur les roues de l'essieu avant, qu'ils le soient également sur les roues de l'essieu arrière.

L'installation
Les garages ou abris temporaires peuvent être installés sur le territoire sherbrookois à partir du 15 octobre et doivent être retirés au plus tard le 15 avril.

Vous êtes fortement invités à consulter le pour toute question concernant le stationnement puisque certaines restrictions et exceptions s'appliquent, selon les arrondissements concernés.

Le stationnement 2 heures
De 7 h à minuit, il est défendu de stationner un véhicule plus de deux heures sur les chemins publics de la ville aux endroits indiqués par la signalisation.

Le stationnement de nuit l'hiver
Entre le 15 novembre et le 31 mars, de minuit à 7 h, il est défendu de stationner un véhicule sur un chemin public de la ville sauf aux endroits où une signalisation temporaire n'interdit pas le stationnement.

Pour plus de détails
· 

Il est possible d'arroser en continu des pelouses, des haies, des arbres, des arbustes et d'autres végétaux avec un boyau d arrosage ou un gicleur d'arrosage les mercredis et dimanches, entre 20 h et 23 h.

L'arrosage des potagers et des fleurs annuelles est permis en tout temps en utilisant un seau, un boyau d'arrosage muni d'un dispositif d'arrosage à fermeture automatique ou un gicleur automatique avec sonde d'humidité.

Il est permis d'arroser une nouvelle pelouse et une nouvelle plantation d'arbres ou d'arbustes et un nouvel aménagement paysager pour une période de quinze (15) jours suivant le début des travaux.

Pour plus de détails
· Titre 6, chapitre 3 du Règlement no 1