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Vérification des antécédents judiciaires

Le Service de police de Sherbrooke offre cinq (5) services reliés à la vérification des antécédents criminels :

Vérification d'antécédents criminels non certifiée par empreintes digitalesIl est possible d’obtenir un document indiquant que la personne n’a pas de d’inscriptions criminelles. Ce document n’est pas certifié par empreintes digitales et convient pour un certain nombre de situations, notamment pour les employeurs qui n’exigent pas d’avoir la version certifiée de la GRC. Vérifiez auprès de l’organisme ou employeur qui vous l’exige, à savoir si vous devez présenter la version certifiée ou non certifiée.
Vérification d'antécédents criminels certifiée par empreintes digitales Émis par la GRC suite à une prise d’empreintes digitales. Nous offrons le service de prise d’empreintes digitales à cette fin directement à nos locaux, incluant la transmission électronique à la GRC. Sur rendez-vous en appelant au 819-823-8000 poste 4359.
Prise d'empreintes digitales pour motif civilLe Service de police de Sherbrooke offre La prise d'empreintes digitales par méthode électronique ou à l'encre est offerte pour diverses situations (demande d'emploi, demande de visa pour le travail/voyage à l'étranger, demande de citoyenneté, demande de résidence permanente, demande de visa ou de permis de travail dans certains pays, etc.). Sur rendez-vous en appelant au 819-823-8000 poste 4359.
Vérification des personnes appelées à œuvrer auprès des personnes vulnérables Ce service est pour les candidats et organismes œuvrant avec de la clientèle définie comme vulnérable. Le formulaire est généralement fourni par l’organisme qui vous demande la vérification et acheminé au Service de police par la poste.  Il est également possible de se présenter au guichet 2 pour obtenir ce service.
Vérification de dossier de police locale Cette vérification est pour les gens qui présentent une Demande de suspension du casier judiciaire (pardon) à la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Le formulaire doit être présenté au moment de la demande avec une copie du casier judiciaire certifié par des empreintes digitales. 

 

 

La vérification d'antécédents criminels effectuée par la police permet d'obtenir les renseignements suivants du Centre d'information de la police canadienne (CIPC) : causes en instance (c'est-à-dire accusées et recherchées), dossiers de condamnations criminelles, en date de la recherche, et verdicts de culpabilité dans les cas où la réhabilitation n'a pas été accordée.

Cette vérification atteste que les recherches du Service de police de Sherbrooke au CIPC ont révélé qu'aucune personne de ce nom, née à cette date, n'a fait l'objet d'une condamnation criminelle à ce jour. Cette vérification ne peut remplacer un processus de filtrage des personnes appelées à œuvrer auprès des personnes vulnérables. 

La vérification des antécédents criminels est parfois nommée vérification policière, vérification de casier judiciaire ou certificat de bonne conduite. Le Service de police de Sherbrooke offre la possibilité d'obtenir une vérification certifiée par empreintes digitales ou une vérification des antécédents judiciaires non certifié par empreintes digitales. 

L'obtention d'une attestation de vérification des antécédents criminels peut être requise dans certaines situations, notamment lors :

  • d'une demande d'emploi;
  • d'une demande de visa pour travail/voyage à l'étranger;
  • d'une demande d'immigration;
  • d'une demande de citoyenneté; 
  • d'une demande de résidence permanente; 
  • d'une demande d'adoption internationale; 
  • d'une demande de visa ou de permis de travail dans certains pays.

Présentez-vous au poste du Service de police de la Ville de Sherbrooke, du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 23 h, ou samedi et dimanche, entre 8 h 30 et 16 h 30. Vous devrez présenter deux pièces d'identité valides, dont une avec photo, par exemple votre permis de conduire ou votre carte d'assurance-maladie.

Un de vos proches peut le faire pour vous par voie de procuration, en se présentant au poste du Service de police pendant les heures d'ouverture ci-haut mentionnées, avec la procuration et deux pièces d'identité valide, dont une avec photo.

Les organismes et employeurs qui offrent des services aux personnes vulnérables (enfants, aînés, personnes handicapées, etc.) peuvent faire appel à ce service de vérification offert par le Service de police de Sherbrooke. Ces vérifications visent les employés, les bénévoles et les stagiaires qui travaillent dans les garderies, les écoles, les résidences pour personnes âgées, ou tout autre organisme qui offre des services aux personnes vulnérables.

La vérification est demandée suite à une entente écrite entre l'organisme et le Service de police de Sherbrooke, entraînant des frais pour les personnes rémunérées. Elle est cependant gratuite pour les personnes à qui l'organisme ne verse, ou ne versera, ni rémunération ni honoraire, par exemple, les bénévoles et les stagiaires. Pour bénéficier de la gratuité, les bénévoles ou stagiaires non rémunérés doivent présenter une preuve de leur rôle pour l'organisme (lettre) à moins qu'il s'agisse d'un organisme avec qui le Service de police a déjà une entente. 

Pour plus d'informations, communiquez avec la Division de la sécurité des milieux, au 819 823-8000, poste 4359. 

Note : Les tarifs de ces services peuvent changer sans préavis. Les tarifs inscrits au Titre 7, chapitre 7 du Règlement n° 1 de la Ville de Sherbrooke ont préséance sur ceux mentionnés plus haut.