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Réglementation

Le règlement municipal applicable pour le Service de protection contre les incendies à la Ville de Sherbrooke est le Règlement no 1.

Les titres ciblant plus particulièrement le Service de protection contre les incendies sont le titre 4, chapitre 4 qui traite de la composition du service et ses pouvoirs et le titre 5, chapitre 8 qui traite des articles liés à la protection des citoyennes et des citoyens et des bâtiments.