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Comment faire une demande d'accès à l'information?

Pour faire une demande d'accès à l'information, vous pouvez :

  • Remplir le formulaire en ligne
  • Faire une demande écrite comprenant les renseignements suivants :
    • Nom, prénom
    • Adresse complète
    • Numéro de téléphone
    • Identification précise du document demandé
    • Le mode de consultation souhaité (à nos bureaux ou par l'envoi d'une copie)
  • Faire une demande verbale

Seule une demande faite en ligne ou par écrit peut faire l'objet d'une révision par la Commission d'accès à l'information.

Sauf pour la demande faite en ligne, faire parvenir votre demande directement au responsable adjoint de l’accès à l’information :

Me Pierre Charette
Responsable adjoint de l’accès à l’information
Ville de Sherbrooke
191, rue du Palais
C. P. 610
Sherbrooke (Québec) J1H 5H9

Téléphone : 819 823-8000, poste 5300
Télécopieur : 819 822-6064