Chargement de la page...Page loading...

Commentaires ou demandes d'information

Vous pouvez adresser des commentaires, des suggestions ou des demandes d'information ayant trait au Service des affaires juridiques par la poste ou encore en remplissant le formulaire qui suit. Ce formulaire doit être utilisé pour des questions relevant uniquement du Service des affaires juridiques, comme celles touchant la réglementation. Pour toutes autres questions, vous pouvez écrire directement aux services municipaux concernés.

Pour toute question concernant un constat d'infraction reçu, communiquez directement avec la cour municipale par téléphone, au 819 821-5600.

Notes importantes

     

  • S'il s'agit d'une demande d'accès à l'information, veuillez plutôt remplir ce formulaire.
  • S'il s'agit d'une réclamation, veuillez plutôt remplir ce formulaire.
  • Les renseignements fournis dans le formulaire vont demeurer confidentiels et seront utilisés uniquement dans le cadre de la présente communication avec le Service des affaires juridiques.
  • Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, vous pouvez téléphoner au 819 821-5500.

 

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.