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Règlements

À la suite de l’adoption du décret no 850-2001, concernant le regroupement des villes de Sherbrooke, de Rock Forest, de Lennoxville, de Fleurimont et de Bromptonville et des municipalités d’Ascot et de Deauville, la nouvelle Ville de Sherbrooke a débuté ses opérations le 1er janvier 2002. Ce décret adopté par le gouvernement provincial octroi à la Ville de Sherbrooke les pouvoirs de gérer les affaires relevant de sa juridiction.

Le règlement général n° 1 définit les règles générales à suivre sur le territoire de la ville de Sherbrooke, notamment en ce qui concerne les bibliothèques, la circulation, le stationnement, l’ordre et la paix publique, les nuisances (sollicitation, bruit, déneigement, etc.), la prévention des incendies, le contrôle et la garde des animaux, l’environnement (collecte des matières résiduelles, pesticides, écoulement des eaux, etc.), les taxes foncières ainsi que la tarification ponctuelle et les activités commerciales ou lucratives.

Les règlements d’urbanisme comprennent notamment le schéma d’aménagement et de développement, les plans d’urbanisme, les règlements de zonage et de lotissement, le règlement de construction, les PIIA (plans d’implantation et d’intégration architecturale), le PPCMOI (plan particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble), le Code du logement, le règlement sur les permis et certificats, le règlement sur les usages conditionnels et les règlements sur les dérogations mineures.

  • Règlement no 425 (1.3 Mo) – Tarifs d'électricité et conditions de service d'électricité
  • Règlement no 350 (2.6 Mo) – Raccordement au réseau du distributeur et installations chez le client
  • Règlement no 938 (3.8 Mo) – Règlement de contrôle intérimaire relatif au contrôle de la pollution lumineuse


Avis important
Les versions des règlements disponibles sur ce site sont des versions administratives. Les versions officielles de ces règlements et de leurs amendements sont conservées au bureau de la greffière. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.