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2. Qu'est-ce que le rôle d'évaluation?

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Le rôle d'évaluation foncière constitue le résumé de l'inventaire de tous les immeubles situés dans la municipalité. Il indique la valeur réelle de chacune de ces propriétés, et ce, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale.

En plus des rubriques de cette section, nous vous invitons à consulter le document suivant produit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire du Québec (MAMOT) :

La valeur réelle ou marchande d'une propriété est sa valeur d'échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence à la date de l'évaluation.

Pour déterminer la valeur marchande d'un immeuble, l'évaluateur peut utiliser trois méthodes :

     

  • la méthode du coût basée sur le coût de remplacement neuf du bâtiment moins la dépréciation, auquel on ajoute la valeur marchande du terrain;
  • la méthode de comparaison basée sur la comparaison des ventes récentes d'immeubles semblables avec les rajustements appropriés pour tenir compte des différentes caractéristiques de chacune des propriétés;
  • la méthode du revenu basée sur la conversion en capital immobilier, des revenus découlant de la location d'un immeuble, après déduction des frais d'exploitation.

La date à laquelle sont considérées les conditions du marché pour l'établissement de la valeur réelle est le 1er juillet du deuxième exercice financier précédant l'entrée en vigueur du rôle d'évaluation. À titre d'exemple : pour le rôle triennal 2019-2020-2021, la date d'évaluation est le 1er juillet 2017, soit 18 mois avant l'entrée en vigueur du rôle d'évaluation (1er janvier 2019).

L'évaluateur dresse le rôle d'évaluation pour trois exercices financiers consécutifs. C'est donc dire qu'à moins de modifications apportées à la propriété, la valeur réelle inscrite est la même pour toute la durée du rôle, soit trois ans.

L'évaluateur doit réviser le rôle d'évaluation pour tenir compte de certains événements prévus à la Loi sur la fiscalité municipale. Par exemple, des rénovations, des améliorations ou des démolitions peuvent entraîner une modification de la valeur de votre propriété. Les valeurs ainsi modifiées seront rétroactives au moment de leur avènement sans toutefois excéder l'année en cours et un exercice financier précédent.