Environnement

Les règlements sur le drainage et la canalisation de fossés et le ponceau d’entrée charretière

Drainage

Les bâtiments situés dans les secteurs ruraux ou semi-ruraux sont desservis par des fossés de rue pour le drainage des eaux pluviales avoisinantes.  Afin d’éviter des refoulements d’égout dans leur propre bâtiment, les propriétaires doivent respecter la réglementation municipale suivante.

Règlementation

Eau pluviale provenant du terrain (article 6.1.71)

Le drainage des eaux pluviales du terrain doit se faire en surface. L’eau doit être acheminée vers un lieu public permettant la réception de ces eaux et approuvé par l’autorité compétente. À moins d’une autorisation écrite préalable de l’autorité compétente, le perçage ou toute autre altération d’un puisard ou d’un regard d’égout ainsi que d’une bordure ou d’un trottoir public est interdit en tout temps.

Drainage pour un fossé d’égouttement (article 6.1.69)

Lorsque le drainage des eaux pluviales d’un secteur se réalise par un fossé d’égouttement, le raccordement au réseau d’évacuation du bâtiment doit être fait à l’intérieur d’un bâtiment à l’aide d’une fosse de retenue étanche et être muni d’un clapet antiretour installé en aval sur le collecteur d’eaux pluviales, afin d’éviter les refoulements d’eaux pluviales dans la fosse de retenue, et d’une pompe d’évacuation d’une capacité adéquate, conformément aux normes prescrites par le Code national de la plomberie en vigueur (avec alimentation d’urgence lors d’une panne électrique). Dans ce cas, les eaux doivent être évacuées :

  1. dans une conduite de décharge reliée au fossé d’égouttement sur laquelle on doit prévoir un clapet antiretour horizontal;
  2. sur le terrain, à une distance d’au moins 1,5 mètre dans les limites de la propriété ou dans un fossé d’égouttement parallèle à la rue ou à la ligne d’emprise s’il n’y a qu’un égout public sanitaire ou unitaire.

Canalisation de fossés et ponceau d’entrée charretière

Certains propriétaires de bâtiments situés en zone rurale ou semi-rurale, donc des terrains et des bâtiments desservis par des fossés de rues, demandent la possibilité de canaliser, à leurs frais, la partie de fossé en façade de leur propriété.  La réglementation municipale de la Ville de Sherbrooke prévoit cette possibilité.

Règlementation

Longueur autorisée du ponceau d’entrée charretière (article 6.1.75)

Lorsque les eaux pluviales d’un secteur de la ville sont drainées dans un fossé d’égouttement, le propriétaire d’un lot drainé peut canaliser le fossé pour la longueur nécessaire à l’aménagement des entrées charretières autorisées pour son lot. Cette longueur de ponceau ne peut excéder, pour chaque entrée charretière, la longueur de l’entrée charretière autorisée par la Ville à laquelle on ajoute, de chaque côté, une longueur supplémentaire maximale équivalente à trois fois le diamètre du ponceau. Le type, le diamètre, la position, l’élévation et la pente du ponceau doivent être autorisés par écrit par l’autorité compétente.

L’achat, l’installation, l’entretien ainsi que les réparations, le repositionnement ou le remplacement du ponceau d’entrée charretière, à la suite de son déplacement ou de sa destruction, son mauvais état ou s’il est démontré par l’autorité compétente que sa capacité est insuffisante pour drainer tout le débit d’eau pluviale qui circule dans le fossé d’égouttement ou s’il est démontré, par l’autorité compétente, que la position du ponceau nuit d’une façon évidente au libre écoulement gravitaire des eaux pluviales, se font par et aux frais du propriétaire riverain qui en assume en tout temps l’entière responsabilité.

Autorisation préalable (article 6.1.77)

Tout propriétaire riverain à un fossé d’égouttement désirant canaliser celui-ci, pour une autre raison que pour les besoins d’une entrée charretière, doit procéder conformément à la politique d’extension de services publics de la Ville, telle que décrite au Titre 6 – Environnement, chapitre 1.1 – Travaux d’amélioration locale dudit règlement.

Les coûts d’analyse, d’ingénierie (incluant la conception, la surveillance et les frais de laboratoire) et de financement des études et travaux nécessaires sont entièrement aux frais des demandeurs concernés.

Remise en état (article 6.1.78)

Il est interdit de canaliser tout fossé d’égouttement sans l’autorisation écrite préalable de l’autorité compétente. Toute canalisation non autorisée d’un fossé d’égouttement sera enlevée par la Ville aux frais du propriétaire concerné, y incluant la remise en bon état du fossé d’égouttement.