Environnement

La règlementation sur les gouttières à Sherbrooke

Les gouttières des bâtiments munis de toits en pente génèrent d’immenses quantités d’eau lors de fortes pluies. Si ces gouttières sont branchées aux réseaux d’égouts, ce volume d’eau considérable peut générer des refoulements d’égouts dans les résidences du voisinage ou encore des débordements d’eaux usées mixtes vers les rivières. C’est pourquoi la Ville de Sherbrooke a adopté une réglementation proactive concernant le débranchement des gouttières.

 

Règlementation

Eau pluviale provenant d’un toit (article 6.1.70)

L’eau pluviale provenant d’un toit en pente ou plat d’un bâtiment, qui est évacuée au moyen d’une descente pluviale (gouttière), doit être obligatoirement déversée à la surface du terrain ou dans un puits percolant à une distance d’au moins 1,5 mètre du bâtiment dans les limites de la propriété et en aucun cas dans l’emprise de la rue, loin de la zone d’infiltration captée par le tuyau de drainage des fondations du bâtiment.

Le présent article vise la protection de l’environnement en évitant que les eaux pluviales soient déversées dans le réseau d’égout sanitaire et qu’elles subissent un traitement d’épuration inutile. Il vise également à éviter que des déversements d’eaux usées se produisent dans les stations d’épuration lors de fortes pluies. Conséquemment, le présent article s’applique à tous les bâtiments situés sur le territoire de la Ville, sans distinction de l’année de construction.

Eau pluviale provenant du terrain (article 6.1.71)

Le drainage des eaux pluviales du terrain doit se faire en surface. L’eau doit être acheminée vers un lieu public permettant la réception de ces eaux et approuvé par l’autorité compétente. À moins d’une autorisation écrite préalable de l’autorité compétente, le perçage ou toute autre altération d’un puisard ou d’un regard d’égout ainsi que d’une bordure ou d’un trottoir public est interdit en tout temps.