Environnement

Questions et réponses fréquentes

Plantation et entretien 

Combien d'arbres et d'arbustes dois-je planter?

Pour vous donner une idée approximative du nombre de végétaux à planter, consultez le tableau suivant : 

Superficie de la bande à remettre à l'état naturel (excluant l'accès ou l'ouverture)Nombre approximatif d'arbustes à planterNombre approximatif d'arbres à planter
5 m x 10 m20 à 251 à 2
5 m x 15 m25 à 30
5 m x 25 m 45 à 503

Gardez en tête que la distance maximale entre les arbres est de 4 à 6 m, et de 1 à 1,5 m entre les arbustes. La distance entre deux arbres ou arbustes se calcule du tronc à l’autre tronc, ou de la tige principale à l’autre tige principale, et non pas du feuillage au feuillage.

À la limite de ma propriété, dois-je planter un arbre ou un arbuste?

On peut planter le premier arbre à une distance de 4 à 6 mètres de la ligne de propriété, et le premier arbuste à une distance de 1 à 1,5 mètre. 

À quelle distance d'une ouverture dois-je planter un arbre?

Si vous avez une ouverture de 5 mètres sur votre rive pour accéder au cours d’eau, une distance de 1 m peut séparer un arbre de l’ouverture. Si une distance de 4 m ou moins sépare l’ouverture de la ligne de lot, il n’est pas nécessaire de planter d’arbre dans cette zone. 

Combien d'espèces différentes dois-je planter sur ma propriété?

La réglementation ne détermine pas un nombre d’espèces minimal ou maximal. Par contre, pour assurer une biodiversité et protéger votre rive d’infestation, il est recommandé de diversifier les espèces à planter. Par exemple, votre rive pourrait compter une ou deux essences d’arbres et 5 ou 6 espèces d’arbustes, comme suggéré dans les exemples de plans d’aménagement de la Ville. Pour un petit terrain, 3 espèces pourraient être acceptable. Dans la nature, les plantes de même espèce ont tendance à se regrouper en bosquet. C’est ce que nous recommandons pour un effet plus naturel.

Puis-je planter des espèces comestibles sur ma rive?

Oui, en autant qu’il s’agit d’espèces indigènes. Les framboisiers et les plants de bleuets sont acceptés.

Les vivaces comptent-elles comme un arbuste?

Non, mais l’ajout de vivaces indigènes est permis. Les plantes graminées qui composent votre pelouse sont des vivaces. En cessant la tonte, elles prendront leur place.

Les racines trop denses de mes arbres matures rendent difficile la plantation. Que faire?

Autant que possible, plantez de plus petits plants là où la plantation est possible. Privilégiez des espèces adaptées aux conditions ombragées. Dans le cas des conifères, vous pouvez planter à la limite des branches.

Aucune plante ne pousse sous les branches des conifères présents sur ma rive. Que faire?

Les aiguilles de conifères nuisent à l’établissement d’autres plantes. Votre rive est néanmoins considérée naturelle si vous ne pratiquez aucune tonte ni désherbage. Il n’est pas nécessaire de planter des végétaux.

Puis-je planter un arbre dans une forte pente?

Il n’est pas recommandé de planter des arbres dans une pente de plus de 30 %. Ils risqueraient de tomber et de créer de l’érosion de la rive. 

La largeur à maturité de mes arbustes dépasse la distance maximale entre les arbustes exigée par la réglementation. Que faire?

La largeur indiquée dans les fiches horticoles est utilisée surtout pour des aménagements de plates-bandes. Dans la nature, les végétaux ont l’habitude de croître de façon rapprochée. Une bonne densité de végétaux permet aux racines de mieux jouer leur rôle de filtration de l’eau et de rétention du sol.

Dois-je retirer les espèces non indigènes plantées sur ma rive avant la nouvelle réglementation?

Non, ce n’est pas nécessaire, mais il est interdit d’en planter d’autres. Si l’espace le permet, plantez des arbustes indigènes entre les espèces horticoles déjà présentes.

Y a-t-il un format d’arbustes ou d’arbres minimal obligatoire?

Non, tous les formats sont admissibles. Cependant, plus le plant est gros, plus ses chances de survie seront grandes. Optez si possible pour des formats d’au moins 3 litres (1 gallon).

Ma rive a été stabilisée par un enrochement par le passé. Dois-je le retirer?

Non, il n’est pas recommandé de retirer les roches pour ne pas déstabiliser la rive. Si le sol est accessible, plantez des végétaux adaptés entre les pierres. Sinon, plantez des vignes ou des plantes grimpantes le plus près possible pour qu’elles puissent les recouvrir.

Pour couvrir les murets et les enrochements, quelle autre espèce rampante que la vigne puis-je planter?

La réglementation permet d’autres espèces rampantes que la vigne de rivage ou la vigne vierge*, en autant qu’il s’agisse de plantes grimpantes ou rampantes. Des espèces telles que Lonicera dioica, Clematis ligusticifolia, Apios americana, figurent parmi les espèces indigènes recommandées dans le répertoire de la FIHOQ. 

*Prenez note que la vigne peut attirer les scarabées japonais. Avant maturité, les scarabées japonais sont les vers blancs qui s’attaquent aux pelouses.

Puis-je tailler, désherber, mettre de l’engrais, du compost et du paillis?

Exceptionnellement, à la plantation seulement : 

Compost : Il est permis de mettre un peu de compost dans le trou de plantation si le sol est pauvre. 
Paillis : Il est possible de mettre un peu de paillis autour du plant pour retenir l’humidité et favoriser son implantation. Le paillis doit être naturel, sans teinture. Des feuilles mortes peuvent également faire l’affaire.
Mycorhizes : Il est permis d’utiliser des mycorhizes dans le trou de plantation. Il s’agit de champignons qui s’associent aux racines des plantes et les aident à assimiler les éléments nutritifs dont elles ont besoin.
Engrais : Aucun engrais de synthèse n’est autorisé. 

Les deux premières années suivant la plantation : 

Il est permis de désherber autour du plant afin de faciliter l’implantation des végétaux. Aucun compost, engrais ou paillis n’est permis.

Lors de l'entretien : 

Il est interdit de tailler les arbres et les arbustes de la rive, sauf pour créer une fenêtre uniquement si la pente est forte. Aucun compost, engrais ou paillis n’est permis.

J’ai une servitude sur mon terrain. Puis-je quand même planter des arbres et des arbustes?

Dans une servitude d’égout ou d’aqueduc qui a été enregistrée au nom de la Ville de Sherbrooke, il n’est pas permis de planter des arbres, mais il est possible de planter des arbustes. Si la Ville doit intervenir, elle remettra le site en état et remplacera les arbustes endommagés. La Ville a transmis ou transmettra une lettre aux propriétaires concernés leur indiquant l’obligation de cesser la tonte et de planter des arbustes. S’il y a servitude pour une canalisation de gaz, la plantation d’arbre n’est pas permise.

Une plate-bande avec paillis a été aménagée sur ma rive par le passé. Dois-je enlever le paillis?

Si le paillis a été étendu cette année, nous vous demandons d’en enlever le plus possible. Si le paillis est vieux et d’une mince couche (environ 2 po ou 5 cm), laissez-le sur place et laissez pousser la végétation au travers.

Une ligne électrique se trouve dans ma rive. Puis-je planter des arbres?

Oui, vous pouvez planter des arbres, mais choisissez des arbres à faible déploiement dans la bande de 5 mètres. Pour de plus amples renseignements (268 Ko). 

Ma rive est en culture. Dois-je respecter cette réglementation?

La réglementation sur la remise à l’état naturel des rives ne s’applique pas aux terres en culture. Cependant, il n’est pas permis d’exploiter le sol dans une bande de 3 mètres de chaque côté du cours d’eau, en comptant à partir du haut de talus. Il n’est pas possible de faucher du foin ou d’autres graminées non plus.

Ligne des hautes eaux (LHE), calcul de la pente et de largeur de la rive

Où commence la ligne des hautes eaux : en bordure de l'eau ou au centre du ruisseau?

La LHE est située en bordure de l’eau. Elle débute au plus haut niveau atteint par l’eau en période de fonte ou de crue.

Comment calculer la pente de ma rive?

Hauteur divisée par la longueur (horizontale) x 100 = % de la pente

La largeur de la rive se calcule-t-elle en suivant la pente ou à l’horizontale?

La mesure est horizontale.

Sur une propriété comprenant un muret de soutènement, où se situe la LHE et où commencer à compter la largeur de la rive?

L’eau laisse généralement une marque sur le muret. Dans un tel cas, la LHE est située dans le haut du muret et la mesure de la rive débute au muret. Plus précisément, on commence à mesurer vis-à-vis de l’eau et on inclut la largeur du muret.

Cependant, dans le cas de petits murets, il est possible que la LHE soit plus haute que le haut du muret. En période de crue ou de fonte, le petit muret n’est alors plus visible. Il est recouvert d’eau. La LHE est donc située sur le sol, au plus haut niveau d’eau atteint. Il faut alors porter attention aux indices laissés au sol tels qu’une ligne de débris laissés par les eaux, ou une encoche sur le sol.

Sur une propriété qui a une plage naturelle, où se situe la LHE?

Dans cette situation particulière, nous convenons que la LHE débute à la ligne de végétation, au pourtour de la plage. Si la largeur de la plage est très importante, communiquez avec nous au 819 823-8000, poste 6374.

Sur un terrain fréquemment inondé, où se situe la LHE?

Nous ne comptons pas à partir du niveau inondé. Il faut compter à partir du niveau le plus haut en période de fonte ou de crue, mais sans inondation.

Ouverture, escalier, sentier et fenêtre

Les propriétés ont-elles toutes droit à une fenêtre?

Non, seulement les propriétés dont la pente de la rive est de 30 % ou plus.

La fenêtre et l’ouverture à l’eau dans la rive sont-elles divisibles (ex. : deux accès de 2,5 m)?

Non, ni la fenêtre ni l’ouverture ne sont divisibles.

Sur ma propriété en pente forte, je souhaite aménager un escalier. Puis-je également avoir une fenêtre? Celle-ci doit-elle coïncider avec l’escalier?

Oui, il est possible d’avoir à la fois une fenêtre et un escalier. Les deux n’ont pas besoin de coïncider. À noter qu’un certificat d’autorisation (CA) distinct doit être demandé pour l’aménagement d’un sentier ou d’un escalier. Des frais seront exigés pour ce CA puisqu’il ne s’agit pas de remise à l’état naturel.

Je suis propriétaire de deux lots adjacents sur le bord de l’eau. Ai-je droit à une ou deux ouvertures de 5 m chacune?

Une seule ouverture par terrain ou propriété est autorisée. Une propriété ou un terrain peut être composé d’un ou de plusieurs lots.

Ma propriété possède une rive naturelle en pente faible (inférieure à 30 %) et une ouverture de 1 m seulement. Puis-je l'élargir à 5 m en coupant des arbres?

Oui, c’est possible, mais il est préférable de rencontrer d’abord un inspecteur en bâtiment pour s’en assurer. Tout abattage d’arbre doit faire l’objet d’une demande de certificat d’autorisation.

Bâtiments et structures dans la rive, bande d’entretien

Ma remise est située sur la rive (10 à 15 m). Que faire?

Tout ce qui est déplaçable doit être déplacé (foyer, support à canot, etc.).

Pour les piscines, les remises et les maisons, un droit acquis est possible selon la date de construction. Rencontrez un inspecteur en bâtiment et apportez des preuves (ex : plans, photos) de l’existence ancienne du bâtiment ou de la structure présente sur la rive.

Mon foyer de béton est sur ma rive. Que faire?

Il peut demeurer sur place. Il faut simplement l’entourer de végétaux.

Une remise peut-elle compter comme un bâtiment principal?

Non, une remise est un bâtiment accessoire. Il n’est pas permis de tondre autour d’une remise pour maintenir une bande d’entretien.

J’ai une galerie, un patio en bois et en pierre, et une verrière 3 ou 4 saisons. Puis-je compter la bande de 2 m d’entretien à partir de ces éléments?

La bande d’entretien débute à la limite du bâtiment. Une galerie ou un patio ne peut compter comme un bâtiment. Par contre la verrière, oui, et peu importe qu’elle soit 3 ou 4 saisons. Donc, la bande d’entretien s’applique à la verrière, mais pas au patio, ni à la galerie.

Coupe, élagage et émondage

Des arbres en rive sont morts. Est-il possible de les couper?

Oui, mais une demande de certificat d’autorisation doit être adressée à un inspecteur en bâtiment. Toutefois, si des branches d’arbres doivent être exceptionnellement coupées pour des raisons de sécurité, il est possible de le faire sans demander d’autorisation. Cette exception n’est pas permise pour des raisons d’esthétiques.

Si vous devez couper un arbre mort en rive, il est important de ne pas enlever la souche et les racines. Ces dernières continueront à retenir le sol et à prévenir l’érosion de votre rive. De plus, si l’arbre en question ne comporte aucun risque pour la sécurité publique, vous pourriez envisager de le conserver debout. Les arbres morts ou les parties d’arbres morts sont très utilisés par les oiseaux pour nicher ou se percher, ainsi que par certains petits mammifères comme abri.

De plus, n’oubliez pas que selon la réglementation, un arbre mort doit être remplacé par un arbre d’une espèce indigène riveraine. Assurez-vous de respecter la quantité minimale d’arbres sur votre rive, soit un arbre tous les 4 à 6 mètres.

Une haie de cèdres sépare ma propriété de celle du voisin. Puis-je la tailler? Ai-je un droit acquis si cette haie y est établie depuis très longtemps?

Aucun élagage ni émondage n’est permis sur la rive (10 ou 15 mètres selon la pente). Ceci inclut la taille d’une haie de cèdre. Aucun droit acquis n’est accordé à une haie. Les cèdres de la haie peuvent être calculés comme un arbre. La distance maximale entre la haie et les autres arbres demeure de 4 à 6 mètres.

Une ligne électrique se trouve dans ma rive. Hydro-Sherbrooke peut-elle émonder et élaguer?

Oui, pour des raisons de sécurité, Hydro-Sherbrooke peut émonder et élaguer sous la ligne. Évitez de planter des arbres à grand déploiement dans la bande de 5 mètres. La Ville de Sherbrooke sera compréhensive sur cet aspect.

Stabilisation de la rive

Ai-je besoin d’un certificat d’autorisation distinct pour stabiliser ma rive (ex : enrochement)?

Oui, il faut un certificat d’autorisation différent de celui requis pour la remise à l’état naturel. De plus, il faut absolument procéder à la stabilisation de rive AVANT de la remettre à son état naturel. En effet, l’utilisation de machinerie peut s’avérer nécessaire et cela pourrait abîmer les végétaux. Les travaux de stabilisation mécanique doivent être appuyés de plans et de devis préparés par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Ce dernier doit justifier l’utilisation des ouvrages et des travaux de stabilisation en accordant la priorité à la technique la plus susceptible de faciliter l’implantation éventuelle de végétation naturelle.

Ruisseau, fossé, milieux humides

La carte interactive de la Ville qualifie de « non validé » le ruisseau qui traverse ma propriété. Que signifie « non validé »? Dois-je me conformer à la réglementation?

Un ruisseau est validé quand il a fait l’objet d’une étude terrain ou d’une analyse de photos aériennes anciennes. S’il n’est pas validé, aucune étude officielle n’est venue confirmer son parcours. Dans le cas des ruisseaux non validés, il est possible de repousser l’application de la réglementation de 24 mois suivant la confirmation de votre cours d’eau.

La Ville dit qu’il y a un ruisseau sur mon terrain. Ça ne peut pas être un ruisseau, car l’été, il s’assèche.

Il est possible que le ruisseau s’assèche pendant l’été, surtout en tête de cours d’eau. Ce cours d’eau a un écoulement qu’on appelle « intermittent ». Il demeure tout de même un cours d’eau et vos obligations sont les mêmes que pour un ruisseau où de l’eau s’écoule à l’année. 

Ma propriété comporte un milieu humide. Suis-je visé par la réglementation?

Il n’est pas exigé de remettre à l’état naturel une rive de milieu humide.

Par contre, si un ruisseau traverse le milieu humide, la réglementation s’applique au ruisseau. 

Un ruisseau emprunte le tracé d’un fossé de rue devant ma maison. Dois-je remettre à l’état naturel les deux côtés du ruisseau (côté maison et côté rue)?

Rive du côté de votre maison

Vous êtes tenu de remettre cette rive à l’état naturel, mais il n’est pas recommandé de planter ni des arbres ni des arbustes dans le premier mètre à partir du haut du talus. En effet, le débroussaillage réalisé par la Ville pourrait inclure cette zone. Dans ce premier mètre, l’arrêt de la tonte est suffisant.

Rive du côté de la rue

La Ville continuera à débroussailler ce côté par mesure de sécurité (visibilité, entretien de la rue, etc.).

La Ville a-t-elle le droit de couper les végétaux qui poussent dans un fossé de rue emprunté par un ruisseau?

Oui. Même si le fossé est considéré comme un cours d’eau, pour des raisons de sécurité, la Ville doit couper les végétaux à l’intérieur du fossé qui borde une rue et sur le haut du talus. Cette pratique vise à assurer une bonne visibilité et un bon écoulement de l’eau.

Étangs artificiels

Dois-je remettre à l’état naturel la rive de mon étang artificiel?

Si l’étang est alimenté en eau par un ruisseau, la réglementation s’applique à l’étang également.

Si la connexion entre l’étang et le ruisseau est plutôt un exutoire (sortie d’eau) et que l’étang est alimenté par des résurgences d’eaux souterraines, la réglementation ne s’applique pas à l’étang.

N’oubliez pas qu’il est interdit de créer un étang artificiel à même un cours d’eau. Toutefois,  le propriétaire d’un étang artificiel créé à l’aide d’une digue dans un cours d’eau et mis en place avant l’entrée en vigueur du Règlement numéro 218 de contrôle intérimaire de la Ville de Sherbrooke, soit le 28 juin 2006, peut conserver celui-ci pour autant que son maintien ne menace pas la sécurité des personnes ou des biens.