Regard sur le budget 2017

Regard sur le budget 2017

Le budget 2017 a été adopté par le conseil municipal le 19 décembre 2016. Il vise à vous offrir des services d’une grande qualité tout en exerçant un contrôle serré de votre compte de taxes.

Année après année, la confection d’un budget municipal est d’abord et avant tout un délicat exercice d’équilibre entre les revenus et les dépenses. 

Les élus doivent établir le bon dosage entre des domaines d’activité multiples, les besoins des différents secteurs de la ville, les priorités du moment, les investissements à plus long terme ainsi que les différents projets qui leur sont présentés. Les élus doivent aussi tenter de trouver le juste équilibre entre la capacité de payer des Sherbrookois, le niveau des services qu’ils veulent leur offrir et les projets de développement dont ils souhaitent qu’ils bénéficient.

Les revenus

La Ville de Sherbrooke dispose de plusieurs sources de revenus, la principale étant la taxation. S’ajoutent principalement à cela :

  • les paiements tenant lieu de taxes;
  • les transferts gouvernementaux;
  • et les profits d’Hydro-Sherbrooke.

La taxation

En vertu de la Loi sur les cités et villes, les villes ne peuvent pas adopter de budget déficitaire. C’est la taxation qui assure à la Ville de Sherbrooke sa principale entrée d’argent et lui permet d’équilibrer son budget.

Pour atteindre cet équilibre entre les revenus et les dépenses, le budget 2017 comprend une hausse de la taxe foncière de 1,44 %.

Quant aux tarifs, ils sont ajustés annuellement en fonction du coût réel des services.

Malgré cette augmentation, Sherbrooke demeure, avec Saguenay et Lévis, parmi les trois premières grandes villes où la charge fiscale moyenne par résidence est la moins élevée au Québec.

Les paiements tenant lieu de taxes

Les gouvernements du Québec et du Canada paient des taxes pour leurs bâtiments publics situés sur le territoire de la Ville de Sherbrooke (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, etc.) puisque leurs usagers bénéficient de services municipaux comme l’aqueduc, les égouts, le déneigement et la collecte des matières résiduelles.

Les transferts

La Ville de Sherbrooke reçoit des transferts des autres paliers de gouvernement en raison des ententes qu’elle a signées. Ces revenus concernent principalement les subventions reçues dans le cadre de programmes de financement des infrastructures.

Hydro-Sherbrooke

Hydro-Sherbrooke est le plus important réseau municipal d’électricité au Québec. Il constitue un joyau dont les Sherbrookois bénéficient année après année grâce aux importants surplus qu’il génère.

La rentabilité d’Hydro-Sherbrooke a cependant grandement diminué au cours des dernières années en raison d’une décision de la Régie de l’énergie. En 2014, celle-ci a accepté la demande d’Hydro-Québec d’augmenter le tarif exigé aux réseaux municipaux de distribution d’électricité. Depuis 2015, le Service d’Hydro-Sherbrooke paye donc plus cher l’énergie achetée à Hydro-Québec. Pour la Ville de Sherbrooke, cela représente une perte nette de 8 M$ étalée sur cinq ans, dont 2,7 M$ en 2017, soit l’équivalent d’une augmentation de taxe de 1,5 %.

En tenant compte des autres variations dans les revenus d’Hydro-Sherbrooke, la Ville de Sherbrooke recevra, en 2017, une contribution de 17,8 M$ de son service municipal d’électricité, soit 3,5 M$ de moins qu’en 2016. Cet important manque à gagner se répercute directement dans l’équilibre du budget.

Détails des revenus municipaux

Budget 2017Budget 2016
Taxation (taxe foncière et tarifs)210,3 M$201,8 M$
Paiements tenant lieu de taxes19,3 M$18,3 M$
Transferts9,6 M$8,6 M$
Contribution d’Hydro-Sherbrooke17,8 M$21,3 M$
Services rendus, imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts, autres revenus et affectations (voir page 2 du budget 2017 pour les détails)34,3 M$32,7 M$
Total des revenus291,3 M$282,7 M$

Les dépenses et les investissements

Le budget de fonctionnement

Le budget de fonctionnement de la Ville de Sherbrooke s’élève cette année à 291,3 M$, en excluant Hydro-Sherbrooke. Il permet d’assurer la gestion courante des activités municipales. Le budget de fonctionnement est essentiellement constitué de la masse salariale des employés municipaux, des biens et des services nécessaires pour répondre aux besoins des citoyens, du remboursement des emprunts et de la contribution à des organismes et à des associations.

Le détail des dépenses par objet

La répartition des dépenses par service

Les déficits des caisses de retraite

En 2017, la Ville de Sherbrooke versera 10,7 M$ pour rembourser les emprunts liés aux déficits des caisses de retraite des employés municipaux. Cette dépense équivaut à 6 % du compte de taxes des contribuables.


Rappelons que, en raison de la crise financière des dernières années, le conseil municipal a dû injecter 131 M$, majoritairement financés sur 10 ans, pour renflouer les caisses de retraite de ses employés municipaux. La Loi 15 favorisant la santé financière et la pérennité des caisses de retraite à prestations déterminées du secteur municipal a été adoptée en 2014. Elle permettra à la Ville de récupérer une partie de cette somme (moins de 10 M$).

Le plan d’optimisation

Depuis 2014, le directeur général de la Ville, M. Yves Vermette, a comme mission d’optimiser l’appareil municipal. Cette opération vise à améliorer les façons de faire de manière à réduire les dépenses.

 

L’exercice a jusqu’ici permis d’abolir l’équivalent de 74 postes à temps complet. C’est la première fois, depuis 2002, que l’on assiste à une réduction aussi marquée du nombre d’employés municipaux à Sherbrooke, et ce, alors que la population continue de croître à un rythme enviable et que la pression de la demande sur nos services municipaux ne cesse d’augmenter.

La dette

Le conseil municipal s’est doté d’une politique de gestion de la dette en 2010. Cette politique comprend deux ratios :

  1. L’endettement ne doit pas dépasser 100 % du budget annuel.
  2. Le remboursement du capital et des intérêts sur la dette doit idéalement demeurer sous les 15 %.

Il ne s’agit pas d’obligations, mais plutôt d’indicateurs au-delà desquels les élus doivent redoubler de prudence.

Le budget d’immobilisations

En 2017, la Ville de Sherbrooke et ses partenaires investiront 96,9 M$ dans les infrastructures municipales. Cette somme provient en bonne partie du budget d’immobilisations 2017, qui s’élève à 78,6 M$. Le reste du financement a été approuvé ces dernières années.

Les sources de financement

Le budget d’immobilisations sert à payer principalement des projets d’infrastructures visant à maintenir, à sécuriser ou à développer des infrastructures de la Ville. Trois sources de financement sont disponibles pour alimenter le budget d’immobilisations :

  • règlement d’emprunt;
  • fonds de roulement;
  • payé comptant.

Certaines infrastructures sont payées en partie par des partenaires gouvernementaux, publics et privés à travers différents programmes.

Cette année, les dépenses et les investissements s’articuleront autour de plusieurs grands axes :

Le développement économique

  • Well inc. – 2 M$ (mise sur pied de l’équipe et déconstruction de certains bâtiments pour permettre la construction du stationnement et des investissements immobiliers rattachés au projet)
  • Agrandissement et réaménagement de l’incubateur entrepreneurial Espace-inc, rue Marquette – 226 000 $
  • Bonification des fonds d’investissement de Sherbrooke Innopole – 590 000 $
  • Refinancement du Fonds d’investissement en économie sociale de la CDEC –100 000 $
  • Participation à la construction d’un bâtiment multilocatif destiné aux entreprises des sciences de la vie en démarrage – 225 000 $
  • Campagne de stratégie entrepreneuriale D’avenirs et de passion de l’Université de Sherbrooke –522 900 $
  • Aménagement de terrains industriels pour accueillir de nouvelles entreprises –100 000 $
  • Construction d’un quatrième poste d’Hydro-Sherbrooke – 11,3 M$

La réfection des rues

  • Travaux d’asphaltage – 15,3 M$
  • Corrections majeures des infrastructures d’égouts et d’aqueduc – 9,5 M$
  • Réserve additionnelle pour la construction du boulevard René-Lévesque – 7 M$

La mobilité durable et le transport actif

  • Réfection des trottoirs existants – 650 000 $
  • Construction de nouveaux trottoirs (dont ceux sur la rue Léger, la 12e Avenue Nord, le boulevard René-Lévesque et la rue King Est) – 2 M$
  • Amélioration du réseau de pistes cyclables (dont l’aménagement de 2,6 km de nouvelles pistes, incluant celle de la 12e Avenue Nord) – 250 000 $

Les parcs et les infrastructures sportives

  • Aménagement de deux nouveaux parcs (arrondissements de Rock Forest–Saint-Élie–Deauville et du Mont-Bellevue) – 500 000 $
  • Réfection de deux piscines extérieures (parcs Centennial et Alfred-Élie-Dufresne) – 1,3 M$
  • Aménagement d’une nouvelle piste de vélo de montagne et diversification des activités au mont Bellevue – 235 000 $
  • Équipements pour les parcs – 1,2 M$
  • Réfection et maintien des terrains de soccer – 615 000 $
  • Construction d’un nouveau bâtiment de service au parc de Saint-Boniface – 280 000 $
  • Animation et entretien de la patinoire Bleu Blanc Bouge – 100 000 $
  • Préparation des plans et devis d’un nouveau centre de curling au centre Julien-Ducharme – 500 000 $

La culture

L’environnement

  • Subvention d’Hydro-Sherbrooke pour le programme des bornes de recharge électrique – 50 000 $
  • Identification et correction des raccordements illicites – 166 000 $
  • Aménagement et entretien des cours d’eau situés en milieu agricole et en zone rurale – 200 000 $
  • Mise en œuvre du plan de gestion des matières résiduelles – 225 000 $
  • Remplacement du système de réfrigération au fréon du centre Julien-Ducharme et mise aux normes des équipements – 2 M$

L’animation du milieu

  • Amélioration des structures d’accueil et d’animation touristique – 200 000 $
  • Réalisation d’une nouvelle murale – 200 000 $
  • Animation du circuit nocturne des murales – 500 000 $