Chargement de la page...Page loading...

Découvrez notre
organisation

La Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., chapitre E-15.1.01) impose aux municipalités locales de se doter d'un code d'éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux. À cet effet, le règlement n° 896 de la Ville de Sherbrooke a été adopté par le conseil municipal le 19 novembre 2012. Il est en vigueur depuis le 22 novembre 2012.

Règlement n° 896 adoptant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Sherbrooke (608 Ko)